En direct

Bornes pour véhicules électriques et quotas vélos : les règles changent (déjà)

le 05/02/2017  |  Règles Techniques

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Règles Techniques
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

  Arrêté du 3 février 2017 modifiant l'arrêté du 13 juillet 2016 
• Ministère du logement et de l'habitat durable
• JO du 05 février 2017 - NOR: LHAL1632858A

Depuis le 1er janvier 2017, les demandes de permis de construire pour des bâtiments à usage industriel, commercial ou accueillant un service public ou un cinéma doivent, au même titre que les bâtiments à usage d’habitation ou tertiaire, prévoir un certain nombre de places de stationnement équipées électriquement. Cette contrainte résulte du décret n° 2016-968 du 13 juillet 2016, lui-même pris pour [...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

Bornes pour véhicules électriques et quotas vélos : les règles changent (déjà)

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

L'assurance construction

L'assurance construction

Date de parution : 04/2019

Voir

La concession d'aménagement et ses alternatives

La concession d'aménagement et ses alternatives

Date de parution : 04/2019

Voir

Urbanisme de dalle

Urbanisme de dalle

Date de parution : 03/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur