Bordereau déchets : en marche arrière
Huge pile of a rubbish on the construction site - © Georgy Dzyura - stock.adobe.com

Bordereau déchets : en marche arrière

Pierre Pichère |  le 16/07/2021  |  Vie du BTPDéchetsDéchets de chantierCapebFrance

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Artisans
Vie du BTP
Déchets
Déchets de chantier
Capeb
France
Valider

La DHUP annonce plusieurs aménagements sur le bordereau déchets, qui avait suscité la colère des professionnels.

Le bordereau de suivi des déchets, applicable en principe depuis le 1er juillet dernier, n'entre finalement pas en vigueur. Le Cerfa était toujours en consultation, mais la DHUP vient d'annoncer, rapporte la Capeb, son report au 1er janvier 2022. Des aménagements sont par ailleurs prévus. Les déchets d'atelier ne sont plus concernés. Par ailleurs, il est mis fin à l'obligation de dresser une liste de tous les déchets par chantier de provenance. Un cadre plus cohérent et plus souple est annoncé.

Les organisations professionnelles et le Conseil supérieur de la construction et de l'efficacité énergétique (CSCEE) s'étaient prononcés contre ce bordereau, qui créait une obligation administrative bien trop lourde et risquait de décourager les efforts pour un traitement vertueux des déchets de chantier.

Commentaires

Bordereau déchets : en marche arrière

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil