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Bordeaux Métropole: la DUP du BHNS suspendue et les travaux reportés
La future ligne de bus à haut niveau de service (BHNS) entre Bordeaux et Saint-Aubin-de-Médoc voit sa DUP suspendue et ses travaux reportés. - © © Bordeaux Métropole

Jurisprudence

Bordeaux Métropole: la DUP du BHNS suspendue et les travaux reportés

Orianne Dupont (Bureau de Bordeaux du Moniteur) |  le 31/10/2017  |  RéglementationTechniqueBâtimentGirondeInternational

Le juge des référés du tribunal administratif de Bordeaux a suspendu, hier, la déclaration d’utilité publique du «bus à haut niveau de service» (BHNS) entre Saint-Aubin-de-Médoc et la gare Saint-Jean à Bordeaux, donnant ainsi raison à l’association «Bordeaux à cœur». Les travaux prévus sur les réseaux sont suspendus en attendant le jugement sur le fond et Bordeaux Métropole se pourvoit en cassation.

C’est notamment la légalité de la déclaration d’utilité publique de l’opération (104,6 M€ HT), en date du 2 août 2017, que l’association remet en cause. Elle juge excessifs «les atteintes à la propriété privée, le coût financier eu égard à l’intérêt qu’elle (l’opération, NDLR) présente».

Des estimations trop ambitieuses

Outre des éléments de procédure, c’est l’étude d’impact qui est visée dans l’arrêté du tribunal puisque Bordeaux Métropole estime la population du périmètre d’étude (Bordeaux, Mérignac, Eysines, Le Haillan, Saint-Médard-en-Jalles, Le Taillan-Médoc et Saint-Aubin-du-Médoc) à 260 000 habitants à l’horizon 2030, soit 100 000 de plus qu’en 2011 et 4 760 habitants supplémentaires par an, alors que, selon l’arrêté du tribunal, l’Insee n’a enregistré sur Bordeaux Métropole qu’une hausse de 1 800 habitants par an entre 2003 et 2008. A noter tout de même que dans un rapport de janvier 2017, l’agence d’urbanisme de Bordeaux Métropole, l’Aurba, publie qu’«après avoir crû en moyenne de seulement 3 620 habitants par an entre 2006 et 2011, Bordeaux Métropole en a gagné 8 995 entre 2009 et 2014. En cinq ans, ce sont près de 45 000 nouveaux métropolitains qui sont dénombrés.»

C’est également la fréquentation estimée qui est remise en cause. Le tribunal estime que «le taux de fréquentation du BHNS prévu par Bordeaux Métropole à 50 000 voyages par jour ne parait pas, en l’état du dossier, (…) fondé alors que le bus Lianes 3+ existant sur le même trajet (…) n’enregistre que 10 000 voyages par jour, a connu entre 2015 et 2016 une baisse de fréquentation de 2,9%». Même chose pour le report modal: «(…) évalué (…) à une baisse voisine de 10 000 déplacements en voiture par jour qui résulterait de la seule attractivité du BHNS, [il] est singulièrement contredit par le rapport (…) de la Chambre régionale des comptes du 20 septembre 2014, lequel constate l’absence d’un tel report concernant le tramway et pointe le manque d’attractivité des transports en commun au plan de la vitesse commerciale.» L’association pointe par ailleurs le doublon entre le BHNS et la ligne D du tramway, en cours de réalisation. Bordeaux Métropole juge ces arguments infondés.

Lutter contre la congestion

La collectivité prend acte de la décision et reporte les premiers travaux, relatifs aux dévoiements et enfouissements de réseaux, qui devaient commencer en décembre. Dans un communiqué de presse, Bordeaux Métropole rappelle que «cette opération avait reçu un avis très largement positif de la commission d’enquête». Convaincue de l’intérêt général de cette opération, Bordeaux Métropole a décidé de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat. «Les élus restent déterminés à mener l’ensemble des projets de transport à haut niveau de service susceptibles de lutter contre la congestion de notre agglomération, avec l’objectif de donner aux habitants de notre territoire la capacité de se déplacer dans les meilleures conditions possibles», précise le communiqué.

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