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Bonus de droits à construire : vers une abrogation en juillet ?

le 22/06/2012

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Quelques jours après celle déposée par le sénateur Philippe Kaltenbach, c’est Thierry Repentin qui a présenté, le 13 juin, une proposition de loi visant à abroger la majoration de 30 % des droits à construire votée en mars. Cosignée par le groupe PS, elle devrait être adoptée en juillet.

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