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Bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires : les critères d’éligibilité se précisent
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Bonus de constructibilité pour les bâtiments exemplaires : les critères d’éligibilité se précisent

ISABELLE DUFFAURE-GALLAIS |  le 18/10/2016  |  EnergieTechniquebonus

Un arrêté du 12 octobre précise les conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu par le décret du 28 juin dans le cadre de la loi Transition énergétique. Il introduit deux nouveaux indicateurs : Carbone et Energie.

La réglementation qui succédera à la RT 2012 visera, au-delà de la consommation énergétique (pour tous les usages), la performance environnementale des bâtiments, en particulier les émissions de gaz à effet de serre. Elle portera par ailleurs sur l’ensemble du cycle de vie des bâtiments, et non sur la seule période d’exploitation. Pour expérimenter cette future réglementation environnementale et caler les niveaux d’exigence applicables à toutes les futures constructions neuves, un bonus de constructibilité est accordé aux maîtres d’ouvrage qui acceptent dès à présent d’appliquer ces futures règles. Un décret du 28 juin (lire notre article) fixe les conditions à remplir par les constructions pour bénéficier de ce bonus : faire preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou être à énergie positive. Il restait à préciser les niveaux de performance et les méthodes de mesure. C’est aujourd’hui chose faite avec un arrêté du 12 octobre qui indique des niveaux maximum d’émission de gaz à effet de serre et établit un bilan Bepos maximal. Pour connaître la méthode de calcul et les niveaux correspondant à ces indicateurs, il faut se référer à un « référentiel énergie-carbone pour les bâtiments neufs » disponible en ligne.

Référentiel Energie-Carbone

Plusieurs mois de concertation avec les experts, les représentants des professionnels de la filière et diverses associations, ont conduit à l’élaboration de ce référentiel. Il définit quatre niveaux de performance énergétique pour les bâtiments à énergie positive (Energie 1 à Energie 4) et deux niveaux de performance environnementale relative aux émissions de gaz à effet de serre (Carbone 1 et Carbone 2) et décrit la méthode de calcul de ces indicateurs. Energie 1 et Energie 2 correspondent à un renforcement des niveaux réglementaires actuels, selon l’usage des bâtiments. Energie 3 ajoute une part de production d’énergie renouvelable ne compensant pas les consommations, tandis qu’Energie 4 vise un bilan énergétique nul pour tous les usages énergétique du bâtiment.

Carbone 1 et Carbone 2, exprimés en kg eq CO2/ m² (surface de plancher), sont les deux niveaux de valeurs cibles d’émission de gaz à effet de serre. Ces indicateurs prennent en compte les émissions sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment ainsi que les émissions relatives aux produits de construction et aux équipements du bâtiment. Carbone 1 correspond au niveau d’émission des bâtiments RT 2012, Carbone 2 étant plus exigeant.

Exemplarité énergétique ou environnementale, Bepos

Selon l’arrêté, un bâtiment sera exemplaire du point de vue énergétique si sa consommation d’énergie conventionnelle est inférieure de 20 % (40 % pour les immeubles de bureaux) à celle exigée par la RT 2012.

Pour l’exemplarité environnementale, le bâtiment devra atteindre le niveau Carbone 2 pour les émissions de gaz à effet de serre. En plus, il devra respecter deux des trois critères suivants :

-          Une quantité de déchets de chantier valorisés pour sa construction supérieure à 40 % de la masse totale de déchets produits ;

-          Une qualité d’air intérieur assurée grâce à l’emploi de matériaux de construction peu émetteurs de composés organiques volatiles (étiquetés A+) et à une installation de ventilation performante ;

-          Une proportion de matériaux biosourcés intégrés dans la construction correspondant au 1er niveau du label « bâtiment biosourcé ».

Enfin, le bonus de constructibilité pour un bâtiment à énergie positive sera attribué lorsque le bilan énergétique (Bilan Bepos) sera inférieur au seuil défini par le niveau « Energie 3 » du référentiel Energie-Carbone.

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