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Nathalie Levray |  le 16/04/2014  |  ImmobilierRéglementation

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Droit immobilier
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«Le logement pour tous constituait une priorité pour l’action gouvernementale», a déclaré le Premier ministre à l'occasion de sa déclaration de politique générale.

Les règles et les normes existantes seront simplifiées, « sans transiger sur la qualité et la performance des logements ». Manuel Valls s’apprête donc à résoudre la quadrature du cercle en produisant davantage de logements, performants et de bonne qualité, moins chers et plus vite.

Sur la liste des premières mesures de simplification publiée le 14 avril, figure la garantie « zéro charge supplémentaire ». Chaque nouvelle réglementation entraînant un coût pour l’entreprise devra être compensée par une réduction équivalente. Qu’en sera-t-il pour la centaine de décrets attendus pour l’entrée en vigueur de la loi Alur ?

En outre huit mesures visent les opérations d’aménagement et de construction :
- l’encadrement et la réduction ses délais d’instruction des autorisations d’urbanisme,
- la révision des obligations réglementaires parasismiques pour les bâtiments neufs,
- l’allègement des obligations réglementaires relatives aux ascenseurs,
- la révision des normes des installations électriques des bâtiments d’habitation neufs,
- la révision de la réglementation de la sécurité incendie,
- la révision de la RT2012 pour les petites extensions de bâtiments existants,
- la facilitation des projets de logements en zone urbaine,
- la révision de la réglementation en matière de local à vélos.

Ce qui annonce de nouvelles réglementations. Vous avez dit profusion, performance, qualité, baisse de coûts et rapidité ?

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