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Boîte à outils juridiques - INTRODUCTION - LES ATOUTS DE LA VOIE D'EAU POUR LES GRANDS CHANTIERS PUBLICS

le 16/02/2018  |  InternationalPas-de-CalaisFrance entièreParis

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Intégrer un maillon fluvial dans la logistique des appels d'offres de grands chantiers -
1. Les atouts socio-environnementaux de la voie d'eau

La voie d'eau, une réponse aux objectifs de transition énergétique et de développement durable des collectivités locales

L'augmentation des émissions de Gaz à Effet de Serre (« GES ») liée aux activités humaines conduit à d'importants changements climatiques sur la planète liés au changement de la composition de l'atmosphère.

La Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques adoptée en 1992 a reconnu que le système climatique est une ressource partagée dont la stabilité peut être affectée par les émissions industrielles de CO2 ainsi que par les autres gaz à effet de serre.

Lors de la COP 21 qui s'est déroulée à Paris en décembre 2015, un premier accord universel pour la lutte contre le changement climatique fixe des objectifs internationaux à l'horizon 2100 fondés sur des engagements d'efforts des pays, notamment pour contenir l'élévation de la température moyenne nettement en dessous de 2°C par rapport au niveau préindustriel et rendre les flux financiers compatibles avec un développement à faible émission de GES.

À l'échelle européenne, au travers de l'ensemble législatif constituant le « Paquet Climat Énergie », adopté en 2008 et révisé en 2014, l'Union Européenne s'est notamment fixé un objectif contraignant de réduction des émissions de GES d'au moins 40 % par rapport au niveau de 1990.

En France, plusieurs lois se sont succédé pour définir la politique climat-énergie et les outils de sa mise en œuvre.

Les personnes publiques jouent un rôle considérable dans la lutte contre le changement climatique dans l'effet d'entraînement et par les décisions qu'elles prennent au quotidien.

Les collectivités locales et établissements publics locaux sont, en particulier, incités à participer à l'effort de réduction de l'empreinte climatique et énergétique des territoires, au travers de plusieurs outils, et notamment :

- Le Plan climat-air-énergie territorial , défini à l'article L. 229-26 du Code de l'Environnement, adopté avant le 31 décembre 2016 par les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2015 et regroupant plus de 50 000 habitants, et au plus tard le 31 décembre 2018 pour les établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre existant au 1er janvier 2017 et regroupant plus de 20 000 habitants. Ce Plan définit : - les objectifs stratégiques et opérationnels de l'établissement public afin d'atténuer le changement climatique, de le combattre efficacement et de s'y adapter, en cohérence avec les engagements internationaux de la France ; - le programme d'actions à réaliser afin notamment de limiter les émissions de gaz à effet de serre et d'anticiper les impacts du changement climatique.

- Le Bilan des émissions des gaz à effet de serre portant sur leur patrimoine et sur leurs compétences, défini à l'article L. 229-25 du Code de l'environnement, qui doit être établi par l'État, les régions, les départements, les métropoles, les communautés urbaines, les communautés d'agglomération et les communes ou communautés de communes de plus de 50 000 habitants ainsi que les autres personnes morales de droit public employant plus de deux cent cinquante personnes et mis à jour tous les trois ans. Ce bilan rendu public, comporte une synthèse des actions envisagées pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre.

- Le Plan de protection de l'atmosphère, défini par les articles L. 222-4 à L. 222-7 du Code de l'environnement, élaboré et arrêté par le préfet, qui définit, dans les agglomérations de plus de 250 000 habitants, les objectifs et les mesures réglementaires permettant de ramener les concentrations en polluants atmosphériques à un niveau inférieur aux valeurs limites réglementaires.

- Le Rapport sur la situation en matière de développement durable, qui doit obligatoirement être présenté préalablement au débat sur le projet de budget pour toutes les collectivités territoriales et les établissements publics à fiscalité propre de plus de 50 000 habitants. Cette obligation met au débat entre les élus « le cheminement vers la durabilité » de l'action publique de la collectivité territoriale.

- Le rapport propose, d'une part, un bilan des politiques, programmes et actions publiques dont celles conduites au titre de la gestion du patrimoine, du fonctionnement et des activités internes au regard du développement durable et, d'autre part, un volet sur les orientations et politiques à venir permettant d'améliorer la situation.

- La prise en compte des modes de transports écologiques et alternatifs dans la politique de transport de la personne publique peut constituer un levier majeur pour répondre aux objectifs en matière de transition énergétique et de développement durable.

- En particulier, si le secteur des transports provoque des impacts négatifs importants en termes de pollution atmosphérique, la voie d'eau est comparativement un mode peu générateur de nuisances envers l'environnement.

- L'utilisation du mode fluvial favorise ainsi la réduction des nuisances environnementales liées aux transports.

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2. Les atouts économiques

Outre ses atouts sociaux-environnementaux, le transport fluvial présente des coûts moyens de transport, directs et indirects, inférieurs à ceux de la route et du rail.

Le réseau fluvial offre une disponibilité maximale sans embouteillages : les livraisons par voie fluviale respectent les délais, même au cœur des agglomérations.

La disponibilité du transport fluvial est assurée par le fait qu'il s'agit d'un marché libre et concurrentiel, comportant de nombreux acteurs, notamment dans la région Hauts de France, géographiquement ouverte à la flotte du Benelux.

Le transport fluvial est adapté à tous types de matériaux, qu'il s'agisse de vrac (déblais ou remblais mais également de produits d'approvisionnement comme les bétons ou les enrobés), de conteneurs ou de colis exceptionnels. Dans ce dernier cas, l'utilisation de la voie d'eau évite les pertes de temps en formalités administratives ou en terme d'aménagements d'itinéraires.

Le transport fluvial permet de transporter et stocker en même temps une grande quantité de matériaux.

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3. Les atouts de la voie d'eau du bassin Nord Pas-de-Calais

Le bassin Nord Pas de Calais est constitué de 680 km de rivières et de canaux, dont 236 km à grand gabarit très favorables au transport massifié jusqu'à 3 000 t.

Le réseau, qui comporte 150 quais fluviaux concédés ou gérés en direct par VNF, est particulièrement favorable au report modal dans le cadre de grands chantiers, car la plupart des grandes agglomérations sont traversées par une voie d'eau.

- L'offre logistique du réseau propose les sites fluviaux de manutention et leurs équipements éventuels (en ligne sur le site de VNF (www.vnf.fr)). En outre, la région dispose d'une offre de flotte commerciale diversifiée, adaptée à tout type de gabarit.

- La carte détaillée du réseau du bassin fluvial Nord Pas de Calais figure sur le site de VNF (vnf.fr).

LE TRANSPORT FLUVIAL CONSOMME JUSQU'À 5 FOIS MOINS D'ÉNERGIE QUE LES AUTRES MODES DE TRANSPORT :

La voie d'eau, une réponse aux coûts externes des transports

Outre la pollution atmosphérique, le secteur des transports provoque des impacts négatifs indirects importants pour la société. Ces impacts sont de plusieurs sortes : le bruit, la congestion des réseaux, l'insécurité pour n'en citer que quelques-uns.

Ces coûts, qualifiés de « coûts externes », ne sont pris en charge de manière directe par aucun acteur et notamment pas dans le cadre du prix payé par l'acheteur. Ils sont de ce fait assumés par l'ensemble de la collectivité.

Des valeurs unitaires, exprimées en e par t-km et définies pour chaque nature de nuisances, ont été définies sur la base des recommandations du rapport de la mission présidée par Émile Quinet du Commissariat général à la stratégie et à la prospective intitulé « l'évaluation socio-économique des investissements publics » publié en septembre 2013.

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SYNTHÈSE DES COÛTS EXTERNES À PRENDRE EN COMPTE ( € 2015/1000 T-KM)

Ce tableau fait ressortir un bilan favorable de la voie d'eau par rapport au transport routier, sur chacun des coûts externes identifiés. En effet :

- lorsque le trafic est reporté sur la voie d'eau, la sécurité des transports est améliorée car les accidents sont très rares ;

- le bruit est considéré comme nul pour le mode fluvial ;

- la congestion (embouteillage) n'a pas d'incidence sur le mode de transport fluvial (hors prise en compte du pré et du post-acheminement). La fluidité de la circulation est garantie par VNF. Inversement, le transport fluvial contribue à réduire la congestion routière, une péniche ayant la capacité d'évacuer l'équivalent de plusieurs dizaines de camions au cœur des agglomérations, comme l'illustre le schéma ci-après.

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