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Bois tropical: l'Assemblée alourdit les sanctions contre le commerce illégal, les négociants vantent leur probité
La Rochelle : les grumes de bois dédouanées chargées, prêtes à être commercialisées. - © © Doc. LCB / ANGOT BOIS

Bois tropical: l'Assemblée alourdit les sanctions contre le commerce illégal, les négociants vantent leur probité

le 10/07/2014  |  BoisMatériel de chantierBâtimentFrance entièreInternational

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L'Assemblée a adopté en deuxième lecture dans la nuit du 10 juillet la loi de programmation pour l'agriculture qui comporte un amendement ajoutant la circonstance aggravante de bande organisée pour le trafic de bois illégal à l'échelle internationale passible de 7 ans de prison. L'amende encourue se monte à un demi-million d'euros. Dans la foulée, l'association Le Commerce du Bois a annoncé s'être dédouanné des accusations de trafic illégal portées contre certains de ses membres par des ONG.

Le 24 juin 2014 Greenpeace bloquait le navire Safmarine Sahara qui transportait du bois en provenance de la République Démocratique du Congo. L'ONG suspectait une partie des 3 000 m3 de bois (bossé, sipo, sapelli, notamment) transporté d'être du bois illégal, coupé dans des zones n’étant pas ouvertes à l’exploitation.

Après une inspection menée conjointement par les Douanes, la DRAAF (Direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAF), et la DREAL (Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement), la cargaison a finalement été dédouannée.

Alors que l'Assemblée nationale a adopté dans la nuit du 10 juillet le projet de loi de programmation pour l'agriculture qui punit sévèrement le trafic en bande organisée de bois illégal de 7 ans de prison et 500.000 euros d'amende, l’association Le Commerce du Bois (100 entreprises adhérentes, 4 Mds de CA – 5.000 collaborateurs) dont certains membres étaient visés par Greenpeace, a annoncé la tenue le 3 juillet d'une rencontre afin de présenter en toute transparence leur méthode d’analyse de risque de leurs importations.

Bois tropical et commerce illégal

S’il reste difficile d’estimer la part du bois tropical exploité illégalement, un rapport du Programme des Nations Unies pour l'environnement estime qu’entre 15 et 30% du bois commercialisé au niveau mondial est issu d’une exploitation forestière illégale. L’ONG Global Witness classe la France au 3e rang des importateurs européens de bois « à haut risque d’illégalité », même si la proportion effective de bois illégal est difficile à établir. Entre 5 à 15% du bois importé dans l’Union européenne serait concerné selon le ministère de l’Agriculture, 15 à 30% selon Greenpeace. Pour la France, les estimations les plus restrictives, parues dans «Applied Agricultural and Forestry Research», tablent sur 2 à 6% de bois illégal en 2009. Les importations de bois tropicaux ont représenté en France en 2013 environ 170.00 mètres cube (en forte baisse puisque ce volume atteignait encore 400.000 mètres cube en 2007).

Les trois importateurs ont pu démontrer dans le détail comment ils suivent la traçabilité de leurs approvisionnements bois avec, à l’appui, un ensemble aussi complet que possible (678 pages) de documents précis et officiels comme par exemple le plan d’aménagement forestier, les concessions forestières, l’intégralité des autorisations de coupes, les certificats d’origine des bois attestant la légalité de sortie du territoire sous le contrôle de la SGS (leader mondial de l’audit).

"Autant d’éléments qui ont permis de répondre à toutes les questions qui avaient accompagné cet arrivage", assure LCB.

"Dans l’attente d’un cadre législatif national d’application du RBUE (le réglement bois de l'Union européenne, ndlr) et d’une réponse de la Commission Européenne, LCB a proposé à ses membres un système collectif de diligence raisonnée. Cette action vient s’inscrire dans le sillage de la Charte Environnementale sur l’achat et la vente responsable lancée dès 2006 par LCB."

Charte Environnementale sur l’achat et la vente responsables de bois

Cette Charte, lancée avec le soutien du ministère de l’Agriculture traduit l'engagement des professionnels de LCB en faveur de la mise en marché de produits éco-certifiés et de la gestion durable des ressources forestières. Le Commerce du Bois vérifie et contrôle régulièrement l’application de ces dispositions chez chacun de ses membres, avec des audits réalisés par des tierces parties indépendantes, organismes d’audits reconnus par le FSC et le PEFC, tels que Veritas, FCBA et SGS.

Le LCB devrait être satisfait : les députés écologistes ont justement introduit un amendement à l’article 33 de la loi de programmation pour l'agriculture harmonisant le droit français et le droit européen. Ainsi, les pays producteurs seront encouragés à structurer leur secteur forestier afin de garantir la légalité du bois qu’ils exportent vers l’Europe ; et les pays importateurs, sommés de vérifier à leurs frontières l’origine du bois importé sous peine de saisie et de sanctions.

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