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Bois traités à la créosote, travailleurs indépendants... Vos textes officiels du vendredi 11 janvier 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Bois traités à la créosote, travailleurs indépendants... Vos textes officiels du vendredi 11 janvier 2019

Service Réglementation |  le 11/01/2019  |  Sécurité et protection de la santéBoisDéveloppement durableVeille JO

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

 

Bois traités à la créosote

Restriction d'utilisation et mise sur le marché. Un arrêté pose l'interdiction de la mise sur le marché des bois traités avec une ou plusieurs substances précisées dans un tableau et accorde une dérogation pour le bois traité à la créosote pour certains usages. Ainsi, le bois traité à la créosote peut être mis sur le marché et installé pour l'usage de traverses de chemin de fer et en tant que poteaux électriques ou de télécommunications. En revanche pour ces derniers, ces dispositions sont temporaires jusqu'au 23 octobre 2019.

Pour les entreprises qui posent plus [...]

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