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Bois traités à la créosote, travailleurs indépendants... Vos textes officiels du vendredi 11 janvier 2019
Veille JO du vendredi - © Le Moniteur

Bois traités à la créosote, travailleurs indépendants... Vos textes officiels du vendredi 11 janvier 2019

Service Réglementation |  le 11/01/2019  |  Veille JOBoisDéveloppement durableSécurité et protection de la santé

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

 

Bois traités à la créosote

Restriction d'utilisation et mise sur le marché. Un arrêté pose l'interdiction de la mise sur le marché des bois traités avec une ou plusieurs substances précisées dans un tableau et accorde une dérogation pour le bois traité à la créosote pour certains usages. Ainsi, le bois traité à la créosote peut être mis sur le marché et installé pour l'usage de traverses de chemin de fer et en tant que poteaux électriques ou de télécommunications. En revanche pour ces derniers, ces dispositions sont temporaires jusqu'au 23 octobre 2019.

Pour les entreprises qui posent plus de 500 poteaux par an et qui souhaiteraient un délai supplémentaire, elles peuvent en faire la demande aux ministres chargés de l'environnement, du travail et de la santé, en proposant, avant le 30 juin 2019, un calendrier de réduction du nombre de poteaux en bois traités à la créosote à installer ainsi que les conditions dans lesquelles elles s'approvisionneront et utiliseront ces. Ce délai supplémentaire ne peut s'étendre au-delà du 23 avril 2022.

Cet arrêté précise également le traitement à appliquer aux déchets de ces bois traités, considérés comme des déchets dangereux.
La réutilisation, le recyclage et la valorisation, hormis la valorisation énergétique, de ces déchets de bois traité sont interdits.

Ce texte entre en vigueur le 23 avril 2019 et abroge l'arrêté du 7 août 1997 modifié relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi de certains produits contenant des substances dangereuses.

Arrêté du 18 décembre 2018 relatif à la restriction d'utilisation et de mise sur le marché de certains bois traités (NOR : TREP1812089A)

Développement durable

Investissement socialement responsable. Un arrêté modifie le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable » qui était annexé à l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant ledit référentiel et plan de contrôle et de surveillance.

Pour rappel, le label « investissement socialement responsable », ou label « ISR », « constitue un signe distinctif matérialisant la certification de la conformité d'un produit ou service d'investissement à un référentiel » précise l'article 1 du décret n° 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable ».
« L'obtention du label matérialise, pour un organisme de placement collectif, le respect d'un ensemble de critères relatifs à ses modalités de gestion. Ces critères visent à qualifier un placement qui concilie performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d'activité ».

Arrêté du 14 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2016 définissant le référentiel et le plan de contrôle et de surveillance du label « investissement socialement responsable »

Social

Protection des travailleurs indépendants. Un arrêté désigne la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'État sur le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants, comme prévu par le décret du 26 mai 1955 modifié relatif au contrôle économique et financier de l'Etat.

Arrêté du 4 janvier 2019 portant désignation de la mission « Couverture des risques sociaux, cohésion sociale et sécurité sanitaire » du contrôle général économique et financier pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (NOR : ECOU1834831A)

Nominations

Ministère des Outre-mer. Olympio Kyprianou-Perrimond est nommé conseiller en charge de la transition écologique, de la biodiversité, du transport, de l'énergie, du logement et de la recherche au cabinet d'Annick Girardin, ministre des Outre-mer, à compter du 9 janvier 2019.

Arrêté du 7 janvier 2019 portant nomination au cabinet de la ministre des outre-mer (NOR : MOMS1900500A)

EPA Bordeaux-Euratlantique. Patrick Amoussou-Adeble, secrétaire général pour les affaires régionales de Nouvelle-Aquitaine, est nommé en qualité de représentant de l'État au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique, en tant que membre suppléant.

Arrêté du 27 décembre 2018 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (NOR : TERB1833568A)


Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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