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Bois dans la construction : retour aux quotas ?
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Bois dans la construction : retour aux quotas ?

Adrien Pouthier |  le 16/10/2014  |  boisconstructionBoisFiscalitéImmobilierRéglementation

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La loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adoptée le 11 septembre dernier et promulguée le 13 octobre qui déclare l'intérêt général de l'utilisation du bois dans la construction rouvre-t-elle la voie à l'imposition de quotas de bois dans les constructions neuves ? Intéressante et logique juridiquement, cette idée ne devrait cependant pas trouver à moyen terme de concrétisation. Explications.

Le fameux "décret bois", imposant des quotas de bois dans les constructions neuves, qui avait tant fait parler avant d'être annulé par le Conseil constitutionnel (lire notre article) pourrait-il refaire surface ?

"Les dispositions du décret n° 2010-273 du 15 mars 2010 et de l'arrêté du 13 septembre 2010, qui précisent les conditions dans lesquelles les constructions nouvelles doivent comporter une quantité minimale de matériaux en bois, retrouvent toute leur légitimité", estiment les Editions Législatives dans un article intitulé "La réglementation imposant une quantité minimale de bois dans les constructions neuves retrouve une base légale".

Saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité, le Conseil constitutionnel avait déclaré le paragraphe V de cet article L. 224-1 contraire à la Constitution. "Selon les Sages, cette obligation contraignante pour les constructeurs n'était justifiée par aucun intérêt général en lien direct avec l'objectif poursuivi à l'époque par le législateur, qui consistait à maintenir et développer la surface des massifs forestiers grâce à une augmentation de la consommation de bois", explique l'article.

Oui mais...

Mais voilà que la loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt adoptée le 11 septembre dernier et promulguée le 13 octobre, institue dans son article 67 comme objectif reconnu d'intérêt général « la fixation du dioxyde de carbone par les bois et forêts et le stockage de carbone dans les bois et forêts, le bois et les produits fabriqués à partir de bois, contribuant ainsi à la lutte contre le changement climatique » (C. for., art. L. 112-1, 5°, mod.). Et prive le Conseil constitutionnel de son argument premier. "Le contenu du décret du 15 mars 2010 devrait donc prochainement être transféré dans un autre texte afin d'intégrer dans les visas de ce dernier le nouveau fondement législatif. L'arrêté d'application devrait subir le même sort" conclut l'article.

"Pas si vite", tempère Jean-Yves Caullet, député PS, président du conseil d’administration de l’Office national des forêts (ONF) et auteur d’un rapport sur la forêt (voir notre article). "Le décret avait été annulé par le Conseil constitutionnel effectivement parce qu'il n'existait aucune disposition législative qui établissait l'intérêt général de l'utilisation du bois dans la construction. Effectivement la loi de modernisation de l'agriculture comporte cette déclaration. Mais il n'est écrit nulle part dans la loi que cela entraîne la possibilité de fixer par décret des quotas de bois dans la construction. Il n'y aura donc pas de nouveau décret. Et je pense de toute façon que la meilleure façon d'imposer le bois c'est par sa qualité intrinsèque."

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