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Blocage des décisions dans les copropriétés à deux

le 26/09/2017  |  Gros œuvreOpérations immobilièresImmobilierEtatRéglementation

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Le partage égal des voix dans les copropriétés à deux propriétaires peut entrainer le blocage des décisions susceptibles d'être prises par le syndicat, notamment s'agissant des projets de travaux sur le gros œuvre. Le Gouvernement envisage-t-il de faire évoluer la législation en la matière ?

La loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 prévoit que le statut de la copropriété s'applique à tout immeuble bâti divisé [...]

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