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Biodiversité... Vos textes officiels du vendredi 26 juillet 2019
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Biodiversité... Vos textes officiels du vendredi 26 juillet 2019

Service Réglementation |  le 26/07/2019  |  Veille JOBiodiversité

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Environnement

Office français de la biodiversité. Une loi crée un nouvel établissement public à caractère administratif nommé Office français de la biodiversité qui intégrera les missions et les périmètres d’intervention de l’Agence française de la biodiversité (AFB) et de l’Office national de la chasse et de la faune sauvage (ONCFS).

Dans un délai de trois mois à compter de la promulgation de cette loi, le Gouvernement devra remettre au Parlement un rapport sur le financement de la politique de l'eau et de la biodiversité pour la période 2019-2022.

Loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité et de la chasse, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement  (NOR : TREL1827740L)

Gouvernement

Pouvoir législatif. Un décret clôt la session extraordinaire du Parlement. Pour rappel, ce dernier avait été convoqué le lundi 1er juillet 2019. Objectifs : permettre aux parlementaires d'examiner le projet de loi d'orientation des mobilités (LOM), celui relatif à l'énergie et au climat, le projet de loi pour la restauration et la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris et celui portant ratification de l'ordonnance n° 2019-207 du 20 mars 2019 relative aux voies réservées et à la police de la circulation pour les JO de 2024. Mais aussi la proposition de loi portant création d'une Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT) et celle relative à la désignation de son directeur général.

Décret du 25 juillet 2019 portant clôture de la session extraordinaire du Parlement (NOR : HRUX1920723D)

Social

DSN. Un arrêté, pris en application du IV de l'article 4 du décret n° 2013-266 relatif à la déclaration sociale nominative (DSN), fixe les données de la DSN que chaque organisme et administration destinataire est habilité à recevoir.

Arrêté du 7 mars 2019 fixant les données de la déclaration sociale nominative adressées aux administrations et organismes compétents (NOR : SSAS1907112A)

RH

Conventions collectives. Plusieurs accords territoriaux dans le cadre des conventions collectives nationales des travaux publics sont étendus.

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1921520A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1921521A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Rhône-Alpes) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) NOR : MTRT1921522A

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1921539A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1921540A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Auvergne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) (NOR : MTRT1921542A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) (NOR : MTRT1921514A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1921516A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Bretagne) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1921525A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1921543A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1921544A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord régional (Normandie) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) (NOR : MTRT1921545A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1921533A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1921534A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Midi-Pyrénées) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) (NOR : MTRT1921535A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1921536A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702) (NOR : MTRT1921537A)

Arrêté du 19 juillet 2019 portant extension d'un accord territorial (Languedoc-Roussillon) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614) (NOR : MTRT1921538A)

Nominations

Ministère de la Transition écologique et solidaire. Sont nommés au cabinet d'Élisabeth Borne, ministre de la Transition écologique et solidaire :
- Cyril Forget, conseiller filières économiques et secteur aérien ;
- Sophie Dorothée Duron, conseillère en charge de la biodiversité, de l'eau et de la mer ;
- Benoit Jourjon, conseiller santé-environnement et risques ;
- Thomas Rossignol, conseiller diplomatique ;
- Laure Ménétrier, conseillère en charge du transport maritime, fluvial et des nouvelles mobilités ;
- Aymeric Morin, conseiller social ;
- Nicolas Clausset, conseiller énergies et climat.

Arrêté du 17 juillet 2019 portant nomination au cabinet de la ministre de la Transition écologique et solidaire (NOR : TREC1921133A)

Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales. André Schilte, conseiller d'État honoraire, est nommé commissaire du gouvernement chargé de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts, en remplacement de Daniel Labetouille.

Décret du 24 juillet 2019 portant nomination du commissaire du gouvernement chargé de représenter les pouvoirs publics auprès du Conseil supérieur et des conseils régionaux de l'ordre des géomètres-experts - M. SCHILTE (André) (NOR : LOGL1916361D)

Chaque semaine dans le magazine "Le Moniteur", retrouvez l'essentiel de l'actualité juridique décryptée dans la page "Vos textes officiels" (rubrique Réglementation - pages violettes).

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