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BIODIVERSITÉ : UNE LOI DE RECONQUÊTE ?

Par Nathalie Levray, journaliste |  le 24/11/2016  |  Opérations immobilièresAdministration EnvironnementPatrimoineDroit de l'environnement

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10 QUESTIONS SUR… -

Quarante ans après la loi sur la protection de la nature, c'est à un enjeu vital que s'attaque la loi biodiversité du 8 août 2016 : enrayer le changement climatique, protéger l'environnement, sauvegarder la nature et le patrimoine naturel et artificiel. Pourtant, le législateur a validé une simple adaptation du droit de l'environnement : définition de la biodiversité qui entre dans les PLU, ajout de principes directeurs au droit de l'environnement, remaniement de la gouvernance des administrations en charge des politiques de la biodiversité, réparation du préjudice écologique en nature et compensation des atteintes résiduelles notables, ainsi que création d'obligations réelles environnementales. Revue en 10 questions de ces nouvelles mesures dont la mise en œuvre, notamment pour les maîtres d'ouvrage, s'avère ardue.

1 Comment la loi définit-elle la biodiversité ? (Art. 1 de la loi) [...]

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