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Biodiversité : parution du décret sur les parcs naturels régionaux

le 26/09/2017  |  Droit de l'environnementOpérations immobilièresDroit de l'urbanismeDéveloppement durableEnvironnement

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Cinquante ans après la signature du décret instituant les parcs naturels régionaux par le Général de Gaulle, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié, le 10 juillet 2017, le décret n° 2017-1156 relatif à ces parcs. Ce décret a pour objet principal de modifier la procédure de classement et de renouvellement de classement des parcs naturels régionaux.

Ces dispositions complètent celles prévues par la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des [...]

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