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Biodiversité : les mesures de compensation sont désormais géolocalisées et mises en ligne
Les mesures compensatoires d'atteinte à la biodiversité sont désormais en ligne. - © ©maykal - stock.adobe.com

Biodiversité : les mesures de compensation sont désormais géolocalisées et mises en ligne

Sandrine Pheulpin |  le 15/04/2019  |  Droit de l'environnementBiodiversitéSéquence ERC

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Plus de deux ans après l’adoption de la loi pour la reconquête de la biodiversité, qui l’a rendu obligatoire, l’outil de géolocalisation des mesures de compensation environnementales, GeoMCE, est accessible au public sur Internet.

3000. C’est le nombre de mesures de compensation des atteintes à la biodiversité prescrites dans les actes administratifs que l’outil GeoMCE a jusqu’à présent recensées et qui sont désormais accessibles en ligne sur la plateforme Geoportail, géré par l’Institut national de l’information géographique (IGN).


Dernier volet de la séquence ERC (Eviter-Réduire-Compenser), les mesures compensatoires d’atteinte à la biodiversité ne doivent intervenir qu’en dernier recours, lorsque toutes les mesures ont été mises en œuvre pour éviter, puis réduire les impacts négatifs d’un projet sur la biodiversité. Elles « visent un objectif d'absence de perte nette, [...]

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