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Bilan des 40 ans d'application de la loi Spinetta

Pascal Dessuet, AON France - directeur délégué construction immobilier chargé d'enseignements aux universités de Panthéon Sorbonne et de Créteil |  le 12/03/2018  |  Loi Elan

En janvier 1988, Adrien Spinetta indiquait, en ouverture d'un colloque consacré à l'anniversaire des 10 ans de la loi du 4 janvier 1978, que « les anniversaires sont une occasion propice pour tirer les leçons du passé, photographier le présent et supputer l'avenir ».

Nous nous limiterons ici à l'établissement d'une photographie après 40 ans d'application de cette loi du 4 janvier 1978 dite loi Spinetta et à l'évocation de la loi dans ses aspects liés à l'assurance construction stricto sensu.

Nous ne nous étendrons pas sur la partie de la réforme touchant à la responsabilité des constructeurs. Nous traiterons par contre du texte au sens large, c'est-à-dire de cette loi du 4 janvier 19781 telle que publiée au Journal officiel du 5 janvier 1978 éclairée par ses textes d'application et notamment les clauses types parues au cours de la même année 1978.

Que reste-il de ses fondamentaux en matière d'assurance ? :

[...]

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