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Bilan de la loi Grenelle 2 pour le secteur du bâtiment

Par Pascal Derrez, rédacteur juridique |  le 06/07/2012  |  Droit immobilierOpérations immobilièresOpération de constructionPerformance énergétiqueEnergie

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Construction - Marchés publics et privés -

Le Grenelle de l’environnement a fixé des objectifs ambitieux en termes d’efficacité énergétique du bâti et de rénovation thermique du parc ancien. Pour les atteindre, la loi Grenelle 2 du 10 juillet 2010, parfois appelée « boîte à outils », a introduit plusieurs dispositions dont la mise en œuvre était subordonnée à des décrets d’application. Près de deux ans après la promulgation de cette loi, la majorité des décrets a été publiée. Ceux non encore parus devraient l’être prochainement.

1. Application de la RT 2012 pour les constructions neuves

Les caractéristiques et les modalités de calcul de la [...]

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