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Bientôt une réforme du Code des marchés publics ?

Sophie d’Auzon |  le 28/10/2013  |  mpCommunicationEtatRéglementation

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Selon des informations publiées par latribune.fr le 25 octobre 2013, le Premier ministre devrait annoncer dans les prochains jours une « réforme d’envergure du Code des marchés publics ».

Le plan Innovation que va présenter Jean-Marc Ayrault dans les prochains jours comporterait, selon nos confrères de latribune.fr, des dispositions visant à réformer le Code des marchés publics. L’objectif serait de faciliter l’accès des PME et TPE à la commande publique afin de garnir davantage leurs carnets de commande. « Les entreprises innovantes seront particulièrement visées par cette réforme », indique le quotidien en ligne. Rappelons que le gouvernement a fixé comme objectif de consacrer 2% de l’achat public à l’innovation d’ici à 2020. Pour cela, les barrières au choix de solutions innovantes doivent être levées.
La réforme viserait également à « desserrer la contrainte qui pèse sur les acheteurs publics », soumis à une responsabilité pénale trois ans après leurs décisions. Peut-être la fin du délit de favoritisme, qui donne lieu à peu de condamnations mais tétaniserait les acheteurs et favoriserait le moins-disant ?

Le Code des marchés publics est d’ores et déjà promis à un profond remaniement afin de transposer les directives marchés publics qui seront adoptées définitivement début 2014. Reste à voir si cette réforme « innovation » devancerait ce travail d’adaptation…

 

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