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Bientôt un quota de stagiaires dans les entreprises

Caroline Gitton |  le 15/07/2014  | 

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La loi visant à mieux encadrer les stages est publiée au Journal officiel du 11 juillet. Ce texte pose le principe d’un quota de stagiaires dans l’entreprise et revalorise le montant de la gratification obligatoire.

Favoriser le développement des stages de qualité, et protéger les droits des stagiaires. Telle est l’ambition de la loi du 10 juillet 2014. Parmi les mesures phares du texte, la limitation du nombre de stagiaires dans les entreprises. Ce quota, à fixer par décret, sera fonction des effectifs de l’entreprise. Les débats parlementaires évoquent, à ce titre, un nombre maximum de trois stagiaires au sein de celles de moins de 30 salariés.

Stages de six mois maximum

Afin d’éviter des abus souvent dénoncés dans la pratique, la durée des stages ne pourra par ailleurs excéder six mois, sauf exceptions à préciser par décret.

Autre précaution du législateur : aucune convention de stage ne pourra être conclue « pour exécuter une tâche régulière correspondant à un poste de travail permanent », pour faire face à un accroissement temporaire d’activité, pour occuper un emploi saisonnier ou encore pour remplacer un salarié en cas d’absence ou de suspension de son contrat de travail.

En cas de manquements à ces règles, l’employeur s’expose à une amende administrative de 2000 euros maximum (4000 euros en cas de réitération).

Les employeurs devront procéder à l’inscription des stagiaires dans le registre unique du personnel, mais dans une partie spécifique, pour « éviter toute confusion avec les salariés de l’entreprise ».

Une revalorisation de la gratification en deux étapes

Le montant de la gratification obligatoire pour les stages d’au moins deux mois passera, à partir du 1er septembre 2015, de 12,5 % à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale (soit 524 euros au titre de 2014). D’après une communication du ministère du Travail, un décret d’application fixera cette hausse en deux temps : + 43,50 euros à la rentrée de septembre 2014, et + 43,50 euros à celle de 2015.

Les stagiaires seront en outre soumis aux mêmes règles que les salariés concernant la durée du travail et le droit au repos. Le texte interdit de leur confier des tâches dangereuses pour leur santé ou leur sécurité.

Les stagiaires bénéficieront de plus des mêmes droits en matière d’autorisations d’absence en cas de grossesse, de paternité ou d’adoption. Ils auront aussi droit aux tickets restaurant et au remboursement partiel de leurs frais de transport.

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