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Bientôt le recours à l’architecte dès 150 m2 ?

le 31/01/2014  |  Architecture

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Le seuil de dérogation au recours obligatoire à l’architecte passera-t-il de 170 à 150 m² ? Probablement si l’on se reporte aux avis favorables exprimés tant par la ministre de l’Egalité des territoires, Cécile Duflot, que par la ministre de tutelle des architectes, Aurélie Filippetti. Cette dernière vient en effet d’annoncer un décret dans ce sens - après concertation interministérielle à venir - qui viserait aussi à simplifier le mode de calcul de la surface de plancher créée par le décret du 29 décembre 2011. Il s’agirait d’abaisser le seuil pour tenir compte de l’emprise des façades, épaisses car plus isolantes, qui n’entrent pas dans le calcul de la surface de plancher (contrairement à l’ancienne surface hors œuvre). Au final, les architectes obtiendraient gain de cause malgré le récent rejet par le Conseil d’Etat de leur recours en annulation des décrets sur la surface de plancher.

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PHOTO - 774313.BR.jpg - © CHARON P.E. / URBA IMAGES

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