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Bibliographie : les MAPA - deuxième édition
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Jurisprudence

Bibliographie : les MAPA - deuxième édition

Cloâtre Elodie |  le 23/10/2008  |  ProfessionArchitectureRéglementationRéglementation des marchés privésCommande publique

Les marchés à procédure adaptée (MAPA) constituent l’essentiel de la pratique quotidienne des responsables des marchés publics. Le code des marchés publics 2006 et la jurisprudence postérieure ont définitivement entériné les spécificités de ces procédures tout en réaffirmant leur soumission aux principes fondateurs de la commande publique. Mise en concurrence, égalité de traitement des candidats, transparence et traçabilité de la procédure, les MAPA apparaissent plus que jamais comme des marchés sous "liberté contrôlée".

Cette deuxième édition du guide "Les MAPA" est enrichie de toutes les modifications intervenues depuis l’entrée en vigueur du code 2006, tant réglementaires que jurisprudentielles qui sont venues préciser le régime des MAPA et faciliter leur mise en œuvre. C’est pourquoi cet ouvrage est indispensable à tout acheteur public. Le présent guide analyse toutes les étapes de la procédure de passation pour une exécution et un suivi optimums. Les nombreux contrôles dont ces marchés sont l’objet et notamment le recours désormais ouvert aux candidats évincés de l’arrêt Société Tropics travaux, sont également décryptés dans le détail.

A souligner : une série de conseils pratiques et de méthodes éprouvées par les auteurs permettent d’assurer la sécurité juridique des MAPA, quel que soit leur objet et leur montant. De plus, cet ouvrage propose de nombreux modèles de délibérations et de courriers.


Les MAPA, par Sébastien Palmier et Rodolphe Rayssac, Editions du Moniteur, Collection Guides juridiques, 2e édition, octobre 2008, 198 pages, 38 euros.

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