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BIBLIOGRAPHIE L'articulation des règles d'occupation des sols en Europe

le 19/03/1999  |  UrbanismeRéglementationDroit de l'environnementEuropeDroit de l'urbanisme

Depuis une vingtaine d'années, on assiste à un développement sans précédent des réglementations et des planifications de l'occupation des sols en Europe occidentale. Aux traditionnels objectifs de d'aménagement du territoire et d'urbanisme, s'ajoutent ceux relatifs à la prise en compte de l'environnement. Ces objectifs sont poursuivis dans le cadre de législations différentes préparées et appliquées par des administrations distinctes qui souhaitent chacune disposer de leurs propres instruments de réglementation ou de planification. Il arrive que la multiplication des documents d'urbanisme pose un problème d'articulation et de hiérarchisation. Comment s'articulent les règles d'occupation des sols en Espagne, en Belgique ou en Grande-Bretagne ? Le Groupement de recherche sur les institutions et le droit de l'aménagement, de l'urbanisme et de l'habitat (Gridauh) vient de publier un ouvrage afin de répondre à cette question.

« L'Articulation des règles d'occupation des sols en Europe », colloque international de Nice. Les Cahiers du Gridauh, 1998.

La Documentation française, 29-31 quai Voltaire, 75344 Paris Cedex 17.

Tél. : 01.40.15.70.00.

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