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Bibliographie : droit de la concurrence dans les contrats publics
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Bibliographie : droit de la concurrence dans les contrats publics

Cloâtre Elodie |  le 18/09/2008  |  France entièrePassation de marchéMise en concurrenceTravailConjoncture

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Soumise à des exigences de mise en concurrence, l’attribution de la plupart des contrats publics doit conduire à une véritable compétition entre les entreprises soumissionnaires.
L’objet du présent ouvrage est de proposer une analyse approfondie de la matière avec une attention particulière aux décisions rendues par les autorités et juridictions compétentes et aux méthodes et raisonnements mis en œuvre. Cet ouvrage vise en outre à témoigner de ce que les pratiques et actes anticoncurrentiels en matière de contrats publics ne sont pas l’affaire d’un juge unique national ou européen de la concurrence, mais bien celle d’une pluralité de juges (juge administratif, chargé d’appliquer le droit de la concurrence en tant qu’élément de la légalité des contrats publics,juge pénal ou encore le juge financier ont également à connaître des comportements anticoncurrentiels liés à l’attribution de contrats publics). Il s’agit de rendre compte de la diversité de ces contrôles.
Ainsi conçu, le présent ouvrage se veut un outil permettant notamment aux praticiens (collectivités publiques, conseils…) de sécuriser juridiquement la passation et l’exécution de leurs contrats et aux entreprises d’inscrire leur légitime volonté de développement dans les limites fixées par les règles de la concurrence.

Droit de la concurrence dans les contrats publics par Christophe Cabanes et Benoît Neveu, Collection Analyse juridique, 360 pages, 70 euros, septembre 2008

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