En direct

BIBLIOGRAPHIE Comment reconstruire après un sinistre ?

le 03/04/1998  |  Droit de l'urbanismeRénovationUrbanismeRéglementationTravaux publics

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit de l'urbanisme
Rénovation
Urbanisme
Réglementation
Travaux publics
Valider

Qu'a-t-on le droit de reconstruire après un sinistre ? Que faire si la reconstruction n'est plus conforme au plan d'occupation des sols ? Si la prévention des risques, naturels, technologiques et risques d'incendie, est largement prise en compte dans le Code de l'urbanisme, la question de la reconstruction après sinistre n'y est pas abordée. En outre, dans certains cas, les constructions bénéficient d'exonérations fiscales.

Patrick Hocreitère, conseiller technique auprès du directeur de l'aménagement foncier et de l'urbanisme (DAFU), avait fait le point sur cette question dans « Le Moniteur » des 17 et 24 octobre 1997, pp. 52 et 50. Il publie de nouveau un article sur ce thème dans la dernière revue « Droit et ville », dans la partie doctrine. Cette revue, qui paraît une fois par an, est rédigée par des chercheurs et des experts du droit de l'urbanisme. Son comité de rédaction est composé d'universitaires.

« Droit et Ville », Institut des études juridiques de l'urbanisme et de la construction, Université des sciences sociales, 21 allée de Brienne, 31 000 Toulouse. Tél : 05.61.12.87.24.

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Diagnostic, entretien et réparation des ouvrages en béton armé en 44 fiches pratiques

Date de parution : 03/2020

Voir

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Valorisation de l’immobilier d’entreprise par l'externalisation des actifs et autres solutions

Date de parution : 02/2020

Voir

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Contrats publics n° 206 - Février 2020

Date de parution : 02/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur