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BIBLIOGRAPHIE Collectivités locales et assainissement

le 18/06/1999  |  SantéCollectivités localesTechnique

Ce document du Certu (*) fait le point, dans une première partie, sur les textes d'application liés à la loi sur l'eau du 3 janvier 1992, avant de présenter les différents outils institués dans le domaine de l'assainissement, avec leurs articulations. Des fiches présentent, pour chacun d'eux (prescriptions techniques, zonage, régime de déclaration et d'autorisation...) les objectifs poursuivis, le contexte initial, ainsi que le contenu et les conditions de mise en oeuvre.

(*) Centre d'études sur les réseaux, les transports, l'urbanisme et les constructions publiques, 9, rue Juliette Récamier, 69456 Lyon, Cedex 06. Tél. : 04-72-74-59-59. Un ouvrage de 109 pages ; 110 francs.

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