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Berlin renonce à sa réforme sur le soutien des énergies renouvelables

le 23/04/2013  |  FiscalitéEtatEnergies renouvelablesEurope

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Le gouvernement allemand a pris la décision de renoncer à geler la taxe sur le financement des énergies renouvelables jusqu'à fin 2014. Les négociations entre le pouvoir fédéral et les Länder n'ont pas abouti, une réunion prévue fin avril avec la Chancelière Angela Merkel ayant été annulée, a-t-on appris.

En février, Peter Altmaier et Philipp Rösler, respectivement ministres de l'Environnement et de l'Économie, avaient présenté une proposition pour « une réduction des coûts de développement des énergies renouvelables » prévoyant une modification de la loi sur les énergies renouvelables (loi EEG) d'ici août 2013. Une batterie de mesures était prévue qui devait générer des économies annuelles de 1,86 milliard d'euros par an à partir de 2014. Le soutien aux énergies renouvelables coûtera quelque 20 mds d'euros
(soit 5,28 ct d'euros/kWh) cette année contre 14,1 mds d'euros en 2012 (3,59 ct d'euros/kWh). Certaines estimations font état d'une contribution de 7,4 ct d'euros /kWh en 2014. Le consensus n'étant pas au rendez-vous, l'objectif est maintenant d'élaborer « une réforme en profondeur après les élections » législatives de septembre, a déclaré lundi 22 avril Steffen Siebert, porte-parole de la Chancellerie.

40 % des installations sont aux mains des citoyens

Assurément le dossier sera un enjeu de la campagne électorale, indique à Enerpresse Mélanie Persem, des fractures entre des membres du gouvernement étant apparues. La directrice du Bureau franco-allemand de coordination énergies renouvelables relève toutefois qu'il n'y a pas « de contestation massive de la population à la politique de soutien » même si certains segments commencent à s'interroger. Car en Allemagne, 40 % des installations sont aux mains des citoyens. Quant aux Länder, leur position est avant tout de défendre les filières industrielles. La proposition de gel de la taxe aurait signifié une baisse d'activité. Mélanie Persem rappelle que l'Allemagne a créé 360 000 emplois dans ce secteur. Certains Länder est-allemands se sont tirés d'affaires grâce au développement de l'activité des énergies renouvelables. Reste que si le gouvernement fédéral a mis un terme au processus de négociations, certains acteurs appellent toujours à des modifications du cadre dès à présent. Et notamment s'agissant de ces exemptions accordées à l'industrie électro-intensive, point sur lequel la Commission européenne enquête.

Le gouvernement avait proposé une limitation des exemptions en augmentant le « prélèvement minimal » accordé à certaines entreprises de ce secteur – actuellement 16 % de la consommation électrique allemande est exemptée partiellement ou entièrement du prélèvement EEG – ainsi qu'à travers une diminution du montant total de la quantité d'électricité éligible à une exemption de prélèvement.

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