En direct

Bercy revisite son guide du recensement des marchés publics
Recensement des marchés publics - © © www.phovoir.fr

Bercy revisite son guide du recensement des marchés publics

Elodie Cloâtre |  le 21/01/2014  |  EtatRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Etat
Réglementation
Valider

La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie publie une nouvelle version de son guide du recensement économique de l’achat public, amendé pour être au plus près des préoccupations des praticiens.

Au fil de ses 18 pages, le guide du recensement économique de l’achat public, élaboré par la Direction des affaires juridiques (DAJ) de Bercy, aborde les différents points que l’acheteur public doit avoir à l’esprit lorsqu’il remplit une fiche de recensement. Il fournit ainsi un mode d’emploi pour renseigner chacune des vingt rubriques (identification unique des contrats, estimation du marché, nomenclature CPV, numéro Siret ou Siren en cas d’entreprises groupées, etc.).

Fiche de recensement économique des achats publics
Fiche de recensement économique des achats publics - © © OEAP


Ce document vient d’être actualisé et enrichi. A ce titre, le périmètre de définition d’une clause sociale ou environnementale au sens du recensement est élargi.  Cela vise désormais « la clause dont l’acheteur a eu l’initiative ou qui a été imposée par une disposition législative ou réglementaire », qu’elle soit inscrite dans les spécifications techniques ou dans les conditions d’exécution du contrat. La DAJ souligne que ces dispositions s’appliquent pour l’élaboration des fiches de recensement relatives aux marchés notifiés à compter du 1er janvier 2014. Celles concernant les marchés notifiés en 2013 restent soumises à l’ancienne définition.


Autre précision apportée par la DAJ, concernant  les accords-cadres : il convient d’indiquer le montant total hors taxes de l’accord-cadre, « soit le montant contractuel, soit, à défaut, l’estimation du total des montants de tous les marchés subséquents prévisibles ».

Modalités de transmission

 

Le recensement s’impose pour les contrats, marchés et accords-cadres d’un montant supérieur à 90 000 euros HT, qu’ils relèvent du Code des marchés publics ou de l’ordonnance du 6 juin 2005. Plusieurs modalités s’offrent aux acheteurs publics pour satisfaire à leurs obligations de recensement : transmission par l’intermédiaire de l'application Chorus pour l’Etat ; transmission par l'application Aramis pour les collectivités territoriales, en attendant le branchement sur Helios ; transmission d’une fiche de recensement papier ; ou encore informations transmises par voie dématérialisée, grâce à l’application spécifique REAP. Depuis le 1er mars 2013, les acheteurs concernés par l’application Chorus n’ont plus la nécessité d’envoyer la fiche de recensement papier, la transmission des données s’effectuant automatiquement. A terme, le même système sera mis en place pour l’application Helios, mais pour l’heure, les acheteurs doivent continuer à envoyer les fiches de recensement de l’année 2013 et celles de 2014 au comptable public. « Les acheteurs concernés seront avisés directement de la date à laquelle ils pourront cesser l’envoi des fiches de recensement papier actuellement utilisés », précise la DAJ.

Pour cette année, la date limite de transmission des données pour les achats notifiés en 2013 est fixée au 31 mai pour l’envoi de fiches hors REAP. « Un laps de temps supplémentaire est accordé à ceux qui choisissent la saisie dématérialisée via REAP, qui ont jusqu’au 30 juin 2014 », relève Bercy.


Pour consulter le guide du recensement économique de l’achat public, cliquez ici

REAP

pour les organismes non dotés d’un comptable public ou dotés d’un comptable public non rattaché au réseau de la DGFIP

Commentaires

Bercy revisite son guide du recensement des marchés publics

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Exécution des marchés publics

Exécution des marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Comprendre simplement les marchés publics

Comprendre simplement les marchés publics

Date de parution : 11/2019

Voir

Précis du droit de la commande publique

Précis du droit de la commande publique

Date de parution : 10/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur