Bercy réforme la fiscalité de l’urbanisme
Une ordonnance publiée ce 15 juin au « JO » transfère à la Direction générale des finances publiques (DGFiP) la gestion de la taxe d'aménagement et de la part logement de la redevance d'archéologie préventive. Un texte qui, selon le gouvernement, n’aura pas d’impact négatif sur la trésorerie des collectivités qui en perçoivent le produit, et qui ne modifiera pas le niveau d’imposition des redevables.
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Sandrine Pheulpin
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15h13
© S ROBIN
Réformer les taxes d’urbanisme pour un « fonctionnement plus simple [...]
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