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Bercy rassure les entreprises d'insertion sur leur accès aux marchés publics
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Réponse ministérielle

Bercy rassure les entreprises d'insertion sur leur accès aux marchés publics

Romain Cayrey |  le 05/09/2019  |  bercyCode de la commande publique

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Selon le gouvernement, le Code de la commande publique offre un cadre juridique plus souple pour la passation des marchés publics de service de réinsertion sociale et professionnelle. Et ce, malgré la suppression de l’alinéa 10 de l’article 30-I du décret marchés publics du 25 mars 2016.

Les plus attentifs ne se sont pas fait duper. Jacqueline Dubois (députée LREM - Dordogne) relaie les inquiétudes des acheteurs [...]

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