En direct

Bercy précise sa doctrine sur les Mapa
Dans certains cas, la consultation des opérateurs peut se faire par courriel, fax ou courriers - © © EC / Groupe Moniteur
Jurisprudence

Bercy précise sa doctrine sur les Mapa

Elodie Cloâtre |  le 26/02/2013  |  MapaRéglementation

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Commande publique
Mapa
Réglementation
Valider

La DAJ vient de mettre à jour sa fiche consacrée aux marchés à procédure adaptée (Mapa), afin de tenir compte de la jurisprudence récente, mais aussi des nombreuses observations faites par les praticiens suite à la diffusion de la première version.

Par peur de mal faire, les acheteurs publics préfèrent parfois s’engager dans des procédures formalisées contraignantes, longues et coûteuses, plutôt que de profiter de la liberté offerte pour la passation des marchés sous les seuils européens. Pour y remédier, la Direction des affaires juridiques (DAJ) du ministère de l’Economie a publié en octobre 2012 une fiche pratique consacrée aux marchés à procédure adaptée (Mapa) (cliquez ici pour voir notre article). Cette fiche ayant fait l’objet d’observations et commentaires des acheteurs publics, mais également des entreprises (via la Capeb notamment), elle vient d’être mise à jour comme l’avait promis en décembre dernier Catherine Bergeal, directrice des affaires juridiques.

Le document aborde chronologiquement les étapes de la vie d'un Mapa, en égrenant au fil du texte, exemples chiffrés, conseils et mises en garde. La rédaction de certains points a été précisée, notamment concernant les cas de recours à la procédure adaptée. L’occasion pour la DAJ de reparler de la technique des petits lots : ainsi « peuvent être passés selon la procédure adaptée, les lots inférieurs à 80 000 euros HT pour les marchés de fournitures et de services et à 1 000 000 euros HT pour les marchés de travaux, à la condition que le montant cumulé des lots n’excède pas 20 % de la valeur de la totalité des lots », conformément aux dispositions de l’article 27-III du Code des marchés publics.

Exemples concrets


La fiche donne plusieurs exemples concrets. Concernant les mesures de publicité adaptées à l’achat, Bercy précise que « la consultation des opérateurs peut se faire par courriel, fax ou courriers. Et n’implique pas forcément pour l’acheteur une publication ». De plus, pour assurer une mise en concurrence effective et permettre aux candidats potentiels de concourir, la DAJ préconise à « l’acheteur de veiller à ce que la sollicitation directe des opérateurs intervienne concomitamment, à défaut de publication d’un avis d’appel public à la concurrence », soulignant qu’un « envoi étalé dans le temps d’une demande de devis serait susceptible de rompre l’égalité de traitement entre les candidats ».

Autre point abordé : le choix des candidats admis à la négociation. Bercy souligne que retenir dans la négociation un nombre trop important de candidats peut s’avérer être « une perte de temps et donc un coût pour l’acheteur public comme pour les entreprises », en relevant qu’il peut, en outre, « s’avérer difficile, pour un petit acheteur public de négocier en même temps avec plus de deux ou trois candidats ».

Enfin, cette nouvelle version intègre la dernière décision de justice marquante en la matière. Le Conseil d’Etat, le 28 janvier 2013 (cliquez ici), a illustré pour la première fois, la notion d’absence de mise en concurrence et de publicité lorsque « ces formalités sont impossibles ou manifestement inutiles en raison de l’objet du marché, de son montant ou du faible degré de concurrence dans le secteur considéré ». L’affaire concernait l’achat de places pour les matchs de l’Olympique lyonnais.

Pour accéder à la fiche DAJ consacrée aux marchés à procédure adaptée, cliquez ici.

Commentaires

Bercy précise sa doctrine sur les Mapa

Votre e-mail ne sera pas publié

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Ajouter Le Moniteur à l'écran d'accueil