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Bercy phosphore avec les pros pour préparer la dématérialisation des marchés publics
Dématérialisation des marchés publics - © © SDA

Bercy phosphore avec les pros pour préparer la dématérialisation des marchés publics

SDA |  le 27/06/2016  |  dematRéglementation

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Tous les acteurs concernés sont associés pour finaliser le dispositif juridique nécessaire à la dématérialisation totale des marchés publics au 1er octobre 2018. Début des travaux le 12 juillet.

Appel aux bonnes volontés… La Direction des affaires juridiques du ministère de l’Economie constitue un groupe de travail, ouvert sur lettre de motivation à tous les acteurs intéressés, afin de finaliser le plan national de dématérialisation des marchés publics. Un projet de plan avait été soumis à consultation du public l’été dernier. S’il faisait globalement consensus sur ses objectifs, les modalités de sa mise en œuvre restaient débattues. Pour accélérer la démarche et tenir l’échéance du zéro papier en octobre 2018, le groupe de travail se réunira à partir du 12 juillet et formulera des propositions au gouvernement. Il s’agit notamment de finaliser les textes d’application manquants.

En effet, six arrêtés sont attendus concernant : les profils d’acheteur, les données essentielles, la signature électronique, les outils d’échange et de communication, la copie de sauvegarde et le certificat de cessibilité dématérialisé.
Deux premiers ateliers seront dédiés à la rédaction des projets d’arrêtés profils d’acheteur et données essentielles, avec l’objectif de rendre une première copie au groupe de travail fin septembre. Les projets seront ensuite soumis à consultation publique. Des pistes de réflexion détaillée sont livrées par Bercy (ici et ici) comme base de travail.

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