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Bercy intensifie les consultations publiques sur ses projets de textes
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Bercy intensifie les consultations publiques sur ses projets de textes

le 22/04/2013  |  Réglementation

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Le ministère de l’Economie et des Finances consacre un nouvel espace dédié aux consultations publiques sur son portail Internet, afin de favoriser le recueil d’observations des usagers. Bercy entend intensifier sa pratique de concertation sur les projets de textes, avec un double objectif : contribuer à l’amélioration de la qualité de la réglementation mais aussi renforcer la prévisibilité des réformes pour les usagers. Une synthèse des observations recueillies sera présentée après chaque consultation. Une première concertation publique figure déjà dans cet espace : ouverte depuis le 11 avril, elle porte sur le projet de guide de l’achat public innovant (lire notre article) et sera clôturée le 3 juin prochain.

Pour accéder à la consultation publique sur le guide pratique de l'achat public innovant, cliquez ici

Pour accéder au site dédié aux consultations publiques, cliquez ici

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