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Bercy fait le point sur la réduction du poids normatif
Simplification des normes - © © Phovoir

Bercy fait le point sur la réduction du poids normatif

I.D.A. |  le 23/04/2018  |  ImmobilierRéglementationNormesFrance entièreEtat

Le nombre de textes réglementaires ne cesse d'augmenter en France. Parallèlement, certains pays européens sont dans une démarche inverse de réduction des normes et des lois qui aboutit à faire des économies. Un sénateur attire l'attention du gouvernement sur cette situation.

Trop de règles tuent les règles. Circulaires, décrets, lois... Le stock normatif est toujours en augmentation en France, avec une complexité toujours accrue. Pourtant, l’Allemagne et le Royaume-Uni, deux pays proches, ont mis en place avec succès des programmes de réduction des normes qui leur ont permis de réaliser d'importantes économies.

Un sénateur, Claude Nougein (Corrèze - LR), sensibilise le ministre de l’Action et des Comptes publics sur ce point et lui demande s'il a envisagé de mettre en place un tel dispositif.

Une norme créée, deux supprimées

Dans sa réponse, le gouvernement rappelle qu’il a déjà pris des mesures dans ce sens?: "?La circulaire du Premier ministre du 26?juillet 2017 relative à la maîtrise du flux des textes réglementaires et de leur impact établit ainsi que tout nouveau décret autonome, posant une norme nouvelle contraignante ou créant une nouvelle formalité administrative, doit dans le même temps abroger ou simplifier deux normes existantes".

Puis il fait un premier bilan?: "Avant l’actuel quinquennat, le gouvernement prenait une centaine de décrets par an posant des contraintes nouvelles, soit trente à trente-cinq tous les quatre mois. Durant les quatre premiers mois de mise en œuvre de la circulaire du 26?juillet 2017, qui est entrée en vigueur le 1er?septembre 2017, seuls douze décrets de cette nature ont été préparés et seuls cinq ont été pris, conduisant à une dizaine d’abrogations ou de simplifications".

Plan de simplification des normes

Bercy revient sur son chantier lancé en octobre?2017 concernant la transformation du service public «?Action Publique 2022?», dont l’une des priorités est la simplification administrative. Ainsi? "la circulaire du Premier ministre du 12?janvier 2018 relative à la simplification du droit et des procédures en vigueur prévoit à ce titre que les directeurs d’administration centrale doivent présenter à leurs ministres des propositions de simplification du stock de normes qui donneront lieu à des plans de simplification.

Ceux-ci se concrétiseront notamment dans chaque projet de loi qui devra inclure un titre comportant des mesures de simplification législative?», précise-t-il.

Un effort sur les normes applicables aux collectivités

"Un effort particulier est par ailleurs engagé pour la simplification des normes applicables aux collectivités territoriales?", conclut le ministre. Il a confié ?"une mission [...] à Alain Lambert et Jean-Claude Boulard afin de mener, en associant des élus locaux et des parlementaires, un travail d’identification des simplifications du stock de normes applicables aux collectivités territoriales et de dégager des orientations qui seront présentées à la conférence nationale des territoires".

C’est dans ce cadre que Jean-Claude Boulard, le maire du Mans, s’est adressé à la filière bâtiment de son département pour qu’elle lui donne des pistes afin d'alléger les normes de construction. Le président de la FBTP 72, Noël Peyramayou, lui a remis un rapport en ce sens le 4 avril. Il propose notamment de simplifier les normes en priorité dans six domaines : l’accessibilité, l’acoustique, l’amiante, les formations obligatoires, la réglementation des marchés publics (et plus précisément les attestations et pièces administratives demandées aux entreprises) et le sismique.

QE n°02783, réponse à Claude Nougein (Corrèze - LR), JO Sénat du 5 avril 2018

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