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Bercy décrypte les concessions nouvelle version

S. D. A. |  le 21/10/2016  |  RéglementationCommande publiqueRéglementation des marchés publicsPassation de marché

Commande publique -

Le 1er avril, l'ordonnance et le décret concessions des 29 janvier et 1er février 2016 sont entrés en vigueur, chamboulant le droit existant. La Direction des affaires juridiques du ministère de l'Economie a mis en ligne trois fiches techniques relatives à l'application de ces nouvelles règles. La première porte sur la détermination de la valeur estimée de la concession, nécessaire pour déterminer les règles de passation à suivre, et sur la durée des concessions. La deuxième détaille les modalités de mise en concurrence des contrats, qui varient selon l'objet et le montant de la concession. Enfin, la troisième fiche explique les modalités de publicité applicables à la passation des contrats, soulignant que le régime a été harmonisé et simplifié par la réforme.

www.economie.gouv.fr/daj

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