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Bercy apporte des précisions sur l’expérimentation «achats publics innovants»
Bercy apporte des précisions sur l'expérimentation "achat public innovant"

Bercy apporte des précisions sur l’expérimentation «achats publics innovants»

Romain Cayrey |  le 17/01/2019  |  Décret marchés publicsDirective marchés publicsLaure BédierPartenariat d'innovationAchat public innovant

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Depuis la publication d’un décret du 24 décembre 2018, les personnes publiques peuvent expérimenter les achats innovants sans formalités préalables. Certaines questions restaient néanmoins en suspens. Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat et Laure Bédier, directrice des affaires juridiques de Bercy ont apporté quelques réponses lors d’un déplacement officiel le 16 janvier.

 

Un vent d’innovation souffle en ce début d’année. Depuis la parution, fin décembre, du décret portant diverses mesures relatives aux contrats de la commande publique, les acheteurs publics sont en effet autorisés à conclure de gré à gré un achat portant sur des travaux, fournitures ou services innovants en deçà de 100 000 €.
Mais cette dérogation aux règles de la commande publique suffira-t-elle à booster une innovation qui, jusqu’à présent, s’est fait désirer ? Difficile à dire. Pour mémoire, le partenariat d’innovation, en place depuis 2014, ne répond pas [...]

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