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Baux d'habitation - QUESTION - Arrêté d'insalubrité portant interdiction d'habiter : l'offre de relogement adressé parle bailleur à l'un des époux cotitulaire du bail est-elle suffisante ?

F. Chaillou |  le 07/03/2017  |  Politique socialeOpérations immobilièresDroit immobilierImmobilierRéglementation

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Faits: En l'espèce, un propriétaire d'un logement qu'il a donné à bail à des [...]

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