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Baux commerciaux et professionnels Quels sont les effets d’un congé avec offre de renouvellement sur un commandement de payer précédemment signifié ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 02/11/2015  |  Opérations immobilièresDroit immobilierDroit du travailImmobilierParis

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Faits :

Un bailleur signifie le 27 juin 2012 à son locataire un commandement de payer visant la clause [...]

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