En direct

Jurisprudence

Baux commerciaux et professionnels - Quel loyer retenir pour mettre en œuvre la révision de l’article L. 145-39 du Code de commerce ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 15/07/2016  |  Droit immobilierOpérations immobilièresCentre commercialImmobilierERP

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Droit immobilier
Opérations immobilières
Centre commercial
Immobilier
ERP
Réglementation
Bâtiment
Valider
Gestion et Professions -

Faits :

Un bail commercial signé en 2004 est modifié par plusieurs avenants entre 2004 et 2011 afin d’étendre [...]

Cet article est réservé aux abonnés Opérations Immobilières, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Droit de l'Aménagement, de l'Urbanisme, de l'Habitat – 2020

Date de parution : 09/2020

Voir

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Jean Prouvé - 5 maisons sur mesure

Date de parution : 09/2020

Voir

Villes et territoires de l’après-pétrole 

Villes et territoires de l’après-pétrole

Date de parution : 08/2020

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur