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Baux commerciaux et professionnels À quelles conditions un bail dérogatoire peut-il être requalifié en bail commercial ?

Lefèvre, Pelletier & associés, Avocats |  le 27/11/2015  |  Droit immobilierOpérations immobilièresImmobilierParisRéglementation

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Un bailleur consent à un locataire un bail dérogatoire pour une durée de 23 [...]

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