En direct

Batterie de décrets
Veille JO du mercredi - © Le Moniteur

Batterie de décrets "loi Elan", délais de paiement... Vos textes officiels du mercredi 22 mai 2019

Service Réglementation |  le 22/05/2019  |  Veille JOLoi ElanHLMAménagementLittoral

Ma newsletter personnalisée

Ajouter ce(s) thème(s) à ma newsletter personnalisée

Réglementation
Veille JO
Loi Elan
HLM
Aménagement
Littoral
ZAC
Délais de paiement
Loi Essoc
Valider
Pour lire l’intégralité de cet article, testez gratuitement lemoniteur.fr - édition Abonné

La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

Elan / urbanisme

Urbanisme et aménagement. Orientations d’aménagement et de programmation (OAP), zones d’aménagement concerté (ZAC), autorisations d’urbanisme, etc... la loi Elan a modifié de nombreuses procédures prévues par le Code de l’urbanisme pour « construire plus, mieux et moins cher ». Un décret vient rendre opérationnelles plusieurs de ces mesures.
Comme l'indique sa notice, le texte formalise tout d’abord le contenu du plan local d'urbanisme et précise la procédure applicable, lorsque la délibération d'approbation du document d'urbanisme vaut création de ZAC. Il précise également « les [...]

Cet article est réservé aux abonnés Moniteur, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Éditions du Moniteur Le Moniteur boutique

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Permis de construire et autorisations d'urbanisme

Date de parution : 07/2019

Voir

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Dictionnaire de la maîtrise d’ouvrage publique et privée

Date de parution : 06/2019

Voir

Passation des marchés publics

Passation des marchés publics

Date de parution : 06/2019

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur