En direct

Xavier Pican, avocat associé chez Lefèvre Pelletier & associés - © © LPA

"Bâtir un référentiel contractuel pour adapter les contrats de la construction au numérique", Xavier Pican, auteur du rapport "Droit du numérique et bâtiment"

Propos recueillis par Sophie d'Auzon |  le 02/02/2016  |  ImmobilierRéglementationCommunicationNumériquebimjuridique

Missionné par le Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB), Xavier Pican, avocat associé en IP/IT chez Lefèvre Pelletier & associés vient de remettre son rapport « Droit du numérique et bâtiment ». Des propositions concrètes émergent, visant à bâtir un référentiel contractuel mariant les pratiques des secteurs de l’immobilier et du numérique, à standardiser le BIM ou encore à améliorer le traitement des données personnelles dans le bâtiment et la ville connectés.

En quoi consistait votre mission ?

Xavier Pican : A la demande de Bertrand Delcambre (PTNB) et de Christian Baffy (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique), j’ai constitué un groupe de travail pour réfléchir à toutes les dimensions juridiques liées au développement des outils numériques dans le secteur du bâtiment. Avec une quinzaine d’acteurs – maîtres d’ouvrage, maîtres d’œuvre, entreprises, assureurs, éditeurs… -, nous avons ainsi réfléchi aux aspects concernant l’amont, c’est-à-dire la conception, puis l’aval, à savoir la vie et la mutation du bâtiment. Une consultation publique électronique fin 2015 ainsi que des rendez-vous individuels ont permis d’enrichir nos travaux, pour aboutir à ce rapport qui formule une douzaine de recommandations.


Que ressort-il de vos travaux ?


X. P. :
Ces quatre mois d’échanges ont permis de faire converger des points de vue et des pratiques très hétérogènes, entre les secteurs de l’immobilier et du numérique et de faire prendre conscience de l’importance de certaines problématiques, qui pouvaient sembler anecdotiques au départ comme celle liée à la gestion des données personnelles. Un autre élément fort qui s’est dégagé est la nécessité de développer la formation aux outils numériques.



Les implications juridiques de la maquette numérique sont au centre de votre rapport…

[...]

Cet article est réservé aux abonnés, abonnez-vous ou connectez-vous pour lire l’intégralité de l’article.

Déjà abonné

Saisissez vos identifiants

Mot de passe oublié ?
Se connecter

Pas encore abonné

En vous abonnant au Moniteur, vous bénéficiez de :

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index

Commentaires

"Bâtir un référentiel contractuel pour adapter les contrats de la construction au numérique", Xavier Pican, auteur du rapport "Droit du numérique et bâtiment"

Votre e-mail ne sera pas publié

Éditions du Moniteur

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Code pratique du patrimoine et de l’intervention sur le bâti existant

Livre

Prix : 75.00 €

Auteur : Éditions du Moniteur

Voir

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

AMC N°270 - SPÉCIAL INTÉRIEURS 2018

Presse - Vente au n°

Prix : 29.00 €

Voir

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Opérations Immobilières n°106 - Loi ELAN

Presse - Vente au n°

Prix : 37.00 €

Voir

Accéder à la Boutique

Les bonnes raisons de s’abonnerAu Moniteur

  • La veille 24h/24 sur les marchés publics et privés
  • L’actualité nationale et régionale du secteur du BTP
  • La boite à outils réglementaire : marchés, urbanismes, environnement
  • Les services indices-index
Je m’abonne
Supports Moniteur
Les cookies assurent le bon fonctionnement de nos sites et services. En utilisant ces derniers, vous acceptez l’utilisation des cookiesOKEn savoir plusX