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Xavier Pican, avocat associé chez Lefèvre Pelletier & associés - © © LPA

"Bâtir un référentiel contractuel pour adapter les contrats de la construction au numérique", Xavier Pican, auteur du rapport "Droit du numérique et bâtiment"

Propos recueillis par Sophie d'Auzon |  le 02/02/2016  |  ImmobilierRéglementationCommunicationNumériquebimjuridique

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Missionné par le Plan transition numérique dans le bâtiment (PTNB), Xavier Pican, avocat associé en IP/IT chez Lefèvre Pelletier & associés vient de remettre son rapport « Droit du numérique et bâtiment ». Des propositions concrètes émergent, visant à bâtir un référentiel contractuel mariant les pratiques des secteurs de l’immobilier et du numérique, à standardiser le BIM ou encore à améliorer le traitement des données personnelles dans le bâtiment et la ville connectés.

En quoi consistait votre mission ?

Xavier Pican : A la demande de Bertrand Delcambre (PTNB) et de Christian Baffy (Conseil supérieur de la construction et de l’efficacité énergétique), j’ai constitué un groupe de travail pour réfléchir à toutes les dimensions juridiques liées au développement des outils numériques dans le secteur du bâtiment. Avec une quinzaine d’acteurs – maîtres d’ouvrage, maîtres [...]

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