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Bâtiments publics à haute performance environnementale : les caractéristiques publiées
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Bâtiments publics à haute performance environnementale : les caractéristiques publiées

Adrien Pouthier |  le 19/04/2017  |  SantéTechniqueEnvironnementEtatMaîtrise d'ouvrage

Le fameux arrêté fixant les caractéristiques obligatoires pour les "constructions à énergie positive et à haute performance environnementale sous maîtrise d'ouvrage de l'Etat, de ses établissements publics ou des collectivités territoriales"  - qui doivent entrer en vigueur le premier jour du cinquième mois suivant le lendemain de la publication de l'arrêté - a été publié au Journal Officiel du 19 avril.

A partir du 1er septembre prochain, les bâtiments publics devront satisfaire aux exigences de l'article 8 de la loi transition énergétique qui impose leur exemplarité en matière de performance énergétique et environnementale. La publication du décret d'application en fin d'année dernière avait déçu autant qu'amusé puisqu'elle renvoyait cette obligation "au premier jour du cinquième mois suivant l'entrée en vigueur de l'arrêté mentionné à son article 3".

Le-dit arrêté, daté du 10 avril a été publié le 19 avril au Journal Officiel. Il stipule que les bâtiments concernés devront notamment respecter les performances suivantes :

Pour les émissions de gaz à effet de serre :

La quantité des émissions de gaz à effet de serre sur l’ensemble du cycle de vie est évaluée par le niveau d’émissions de gaz à effet de serre du bâtiment (Eges) et le niveau d’émissions de gaz à effet de serre de l’ensemble des produits de constructions et des équipements du bâtiment (EgesPCE). Ces niveaux doivent être inférieurs ou égaux respectivement aux niveaux maximaux Egesmax et EgesPCEmax du niveau "Carbone 1" ou "Carbone 2" du nouveau référentiel "E+C-".

Pour le bepos : Les bâtiments doivent présenter un bilan énergétique BilanBEPOS inférieur au bilan énergétique maximal, BilanBEPOSmax, correspondant au niveau de performance «Energie 3» ou "Energie 4" du référentiel "E+C-".

Par ailleurs, les maîtres d'ouvrage devront respecter deux des critères suivants :

- s'assurer que la quantité de déchets de chantier valorisés pour la construction de leurs bâtiments, hors déchets de terrassement, sera supérieure, en masse, à 50 % de la masse totale des déchets générés

- et/ou utiliser des produits étiquetés A+

- et/ou utiliser un taux minimal de matériaux biosourcés correspondant au «1er niveau » du label «bâtiment biosourcé» au sens de l’arrêté du 19 décembre 2012.

Enfin, les installations de ventilation devront faire l'objet d'un diagnostic technique par le maître d'ouvrage suivant les recommandations du guide technique validé par le ministère chargé de la construction et publié sur son site internet.

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