Bâtiments neufs : le gouvernement crée des groupes d’experts sur la réglementation environnementale 2020

Aline Brachet, AEF Habitat et Urbanisme | le 12/10/2018 | Réglementation, Développement durable, E+C-, CSCEE, Loi Elan

La réglementation environnementale des bâtiments neufs, qui devrait entrer en vigueur en 2020, selon le projet de loi Elan, connaît une nouvelle avancée avec le lancement de 15 groupes d’expertise. Ils doivent permettre de préciser certains sujets techniques, en parallèle des groupes de concertation de l’expérimentation E+C- qui se poursuit. La concertation sur la RE 2020 devrait débuter au premier trimestre 2019.

La sous-direction de la qualité et du développement durable dans la construction et la DHUP ont lancé ce 10 octobre 2018 un appel à candidatures, d’ici au 31 octobre, pour constituer des groupes d’experts sur des sujets techniques liés à la mise en œuvre de la RE 2020, ainsi qu’un appel à contribution écrite.

Environ 10 semaines de travail

Ces sujets techniques sont ceux "qui n’ont pas ou peu été étudiés" dans le cadre de l’expérimentation E+C- et sont au nombre de 15. Ils portent sur le périmètre de l’analyse du cycle de vie ; le cadrage de la complétude et les exigences de qualité de l’étude ACV et énergétique ; le stockage temporaire du carbone ; la fin de vie des [...]

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