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Bâtiments modulaires et économie circulaire peuvent faire bon ménage
Comment favoriser la mutualisation des bâtiments modulaires appartenant à l'Etat - © Hans Engbers
Réponse ministérielle

Bâtiments modulaires et économie circulaire peuvent faire bon ménage

Isabelle d'Aloia |  le 08/08/2019  |  Réglementation des marchés publicsEconomie circulaire

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La mutualisation des bâtiments modulaires des personnes publiques : une piste pour réduire les déchets ? C'est ce que soutien une députée qui encourage l'État à favoriser le réemploi des bâtiments modulaires au sein de ses services. Le ministère de l'Action et des Comptes publics répond à cette proposition.

 

Selon une députée LREM, Laurianne Rossi, chaque année en France 120 millions d'euros de bâtiments modulaires, achetés par des entités publiques, seraient utilisés et détruits après le premier usage. Pourtant, ces bâtiments, qui ont une durée de vie de trente ans, sont démontables et transportables et pourraient être réutilisés. Objectif : générer des économies et limiter les déchets de milliers de tonnes par an. Elle souhaiterait connaître le nombre de bâtiments modulaires dont l'État est propriétaire et les mesures qu'il compte prendre à l'aune du futur projet de loi économie circulaire, pour que soient favorisés leur mutualisation au sein des services de l'État ainsi que leur réemploi.

La location doit être encouragée

Le volume d'achat annuel de constructions modulaires est difficile à évaluer précisément. Il comprend "les achats effectués par l'État mais aussi ceux des collectivités territoriales ainsi que certaines acquisitions d'entreprises privées dans le cadre de marchés publics", indique le ministère. Il estime que le réemploi après reconditionnement des anciens modulaires, même s'il peut poser aux professionnels des difficultés de stockage temporaire, est "une piste intéressante".

A cet égard, "la location, qui permet de favoriser l'usage durable de ces structures temporaires, doit être encouragée", insiste le ministre qui est d'autant plus attentif "aux solutions qui peuvent être élaborées que les bâtiments modulaires inutilisés doivent être remis au Domaine afin d'être vendus, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-35 du Code général de la propriété des personnes publiques".

Inscrit sur la feuille de route sur l'économie circulaire

Dans cette optique de réduction de la production de déchets et de bon usage des deniers publics, le gouvernement a décidé de favoriser la mutualisation de ces biens entre administrations, avant leur vente ou leur éventuelle destruction en l'inscrivant dans la feuille de route sur l'économie circulaire (mesure 44).

Ainsi, "avant la fin de l'année 2019, la Direction nationale d'interventions domaniales (DNID) proposera aux administrations de l'État une interface web comportant un espace qui leur sera réservé pour présenter les biens dont elles n'ont plus l'usage. Les administrations pourront mettre en ligne leurs offres de mise à disposition gratuite de bâtiments modulaires avec leur descriptif et leur localisation, ce qui en favorisera le réemploi".

QE n° 17838, réponse à  Laurianne Rossi (LREM - Hauts-de-Seine ), JOAN du 28 mai 2019

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