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BATIMENT

le 11/05/2010

sommaire du dossier

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Surveillance de la qualité de l'air intérieur et certification des éco-matériaux

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L'article 71 prévoit la mise en place d'une surveillance obligatoire de la qualité de l'air intérieur et une certification des éco-matériaux. L'article 71 introduit une section sur « la...
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L'attestation de prise en compte de la RT 2012 pourrait être établie par les architectes ou les organismes certificateurs

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L'article 1 du Grenelle 2 permet de confier aux architectes ou aux organismes délivrant des labels de " haute performance énergétique", tels "Certivea"ou "Qualitel", l'établissement de...

Présentation obligatoire du DPE : retirée par la CMP

L'article 1 introduisait l'obligation de présenter un diagnostic de performance énergétique en cas de location et en cas de vente. La commission mixte paritaire a retiré cette obligation du...

Annexe environnementale obligatoire pour les baux de locaux à usage de bureaux ou de commerces : retirée par la CMP

L'article 3 bis AAAA du projet de loi Grenelle 2 prévoyait de rendre obligatoire l'insertion d'une annexe environnementale au bail des locaux à usage de bureaux ou de commerces ou sur des locaux...

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