Bâtiment responsable, rénovation énergétique, numérique… le Plan Bâtiment Durable sur tous les fronts

Pour la septième année consécutive, le Plan Bâtiment Durable publie son rapport annuel. L’occasion de détailler toutes les actions entreprises en 2015 et pour son président Philippe Pelletier de se poser la question : «Avons-nous été efficaces ? ».

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Bâtiment responsable, rénovation énergétique, numérique… le Plan Bâtiment Durable sur tous les fronts
Plan Bâtiment Durable

Que Philippe Pelletier se rassure, une fois encore le Plan Bâtiment Durable a rempli sa mission : un lieu de réflexion et de mobilisation unique de tous les acteurs sur les questions du bâtiment et de l’immobilier, une force de propositions alimentée par une trentaine de rapports depuis 2009, capable notamment d’éclairer les pouvoirs publics sur les futures réglementations.

Consécration, cette méthode très personnelle de mobiliser a d’ailleurs été mise en valeur à la COP 21 à travers une conférence dans la « zone bleue », réservée aux négociations, qui a permis de présenter aux différentes délégations étrangères, le caractère inédit du programme français d’efficacité énergétique des bâtiments. Mais aussi la reprise dans la loi pour la transition énergétique de plusieurs propositions du Plan Bâtiment Durable.
De la loi transition énergétique pour la croissance verte à la Réflexion Bâtiment Responsable, préfiguratrice de la future réglementation et en passant par la publication d’un rapport sur la biodiversité, l’équipe du Plan Bâtiment Durable a été particulièrement mobilisée en cette année 2015. Et le sera sans aucun doute en 2016 avec notamment le lancement de plusieurs groupes de travail.

D’autres groupes de travail, d’autres rapports


Le premier d’entre eux qui verra le jour au cours du 1er trimestre portera sur les leviers de la rénovation énergétique dans le secteur résidentiel. Il sera copiloté par des représentants des architectes et du Club de l’Amélioration de l’Habitat.
Le Plan Bâtiment Durable prévoit également la mise en place de nouveaux groupes de travail autour de la rénovation en site occupé, des usages, de l’émergence de nouvelles offres ou encore de la communication massive sur les sujets de rénovation.

Après la sortie de trois rapports en 2015 (Vers des bâtiments bas carbone – RBR 2020-2050 ; BEPOS, photovoltaïque et réseau électrique – RBR 2020-2050 ; Bâtiment et biodiversité, deux autres rapports, en consultation, devraient être publiés très prochainement : « L’économie et la valeur des bâtiments responsables – RBR 2020-2050 » et « Des voies de progrès pour le développement des réseaux de chaleur ». Ils seront suivis, courant du premier semestre 2016, par trois autres notes : « Usages et modes de vie dans les bâtiments responsables » ; « Numérique et objets connectés » et « Ville adaptable », qui feront l’objet d’un colloque organisé au printemps.

Concernant l’étiquette environnementale des bâtiments, des travaux sont en cours depuis 2014 aux ministères de l’écologie et du logement pour une première expérimentation à partir de 2016. Cette étiquette, basée sur l’ensemble du cycle de vie du bâtiment et intégrant les critères d’émissions de CO2, la production de déchets, la consommation d’eau et d’énergie, sera progressive, volontaire et collaborative, selon les attentes exprimées par la filière. Pour élaborer le futur référentiel, les différents groupes de travail mis en place devraient se poursuivre en 2016.

L’ère du numérique

Autre sujet d’actualité pour le Plan Bâtiment Durable, le déploiement du Plan transition numérique dans le bâtiment. A l’automne 2015, dans le cadre de ce plan, un groupe de travail « droit du numérique & bâtiment » a été mis en place et confié à Xavier Pican, (avocat associé du cabinet Lefèvre Pelletier & associés). Chargé d’analyser les implications juridiques de l’entrée du secteur du bâtiment dans le numérique, il vient de rendre son rapport et propose des solutions juridiques aux questions actuelles liées à la construction/rénovation. Afin d’appréhender la transition, l’étude des différentes problématiques juridiques relatives au droit d’auteur, au droit des données à caractère personnel, à la responsabilité des acteurs, ainsi que l’utilisation de l’outil contractuel sont essentielles pour le développement du recours à la maquette numérique et à la mise en œuvre du carnet numérique.

Le rapport s’articule autour de diverses thématiques liées à la phase d’amont de la construction, notamment la question de la propriété de la maquette numérique et de ses données, les contrats de la filière immobilière, la question de la responsabilité des acteurs et/ou la standardisation du BIM. Il étudie, par ailleurs, les solutions aux problématiques juridiques liées à la phase d’aval post-construction, comme le carnet d’entretien ou la carte vitale de l’immeuble, la rénovation, la smart city et l’open data, ainsi que la valorisation des données à caractère personnel. Au travers de ces thématiques, le groupe de travail s’efforcera de proposer des solutions juridiques concrètes, notamment en recommandant l’établissement d’un standard contractuel entre contributeurs d’une maquette numérique, diverses gestions de patrimoine d’actifs immatériels, tout en mettant un point d’ordre à ce que les données soient sécurisées.

Mise en mouvement des syndics professionnels de la copropriété

Constatant que la rénovation énergétique des logements en copropriété était très timide, le PBD a initié une action de mise en mouvement des syndics professionnels de la copropriété, à travers une charte de mobilisation des acteurs professionnels. En 2014, elle était réservée aux fédérations et organisations professionnelles ; en 2015 aux syndics et aux réseaux de syndics. En 2016, un troisième volet de la charte, permettant de mobiliser l’ensemble des professions appelées à intervenir dans le processus de rénovation d’une copropriété, sera lancé.

Participer activement aux rapports demandés par le parlement

Le PBD entend aussi prendre part à la promotion de l’éco-prêt à taux zéro individuel et collectif (prolongé jusqu’en 2018), à travers différentes actions de relance de sa distribution. Il entend être aussi particulièrement impliqué dans la préparation de deux rapports demandés par le parlement concernant la rénovation énergétique, l’un sur les moyens de « substituer à l’ensemble des aides fiscales attachées à l’installation de certains produits de la construction une aide globale dont l’octroi serait subordonné, pour chaque bâtiment, à la présentation d’un projet complet de rénovation réalisé par un conseiller à la rénovation, dûment certifié », l’autre sur la mise en place d’un mécanisme financier de bonus/malus, visant à inciter les propriétaires bailleurs à améliorer la performance énergétique de leurs biens. Cette idée est soutenue depuis longtemps par l’équipe permanente du Plan Bâtiment Durable qui plaide plus généralement pour la mise en place d’une fiscalité locale verte.
Bref, encore du pain sur la planche.

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