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Bâtiment : les taux de TVA réduits ne bougeront pas, assurent les professionnels
le taux réduit de TVA est notamment appliqué aux travaux de rénovation énergétique. - © © Michèle Turbin - CC Flickr

Bâtiment : les taux de TVA réduits ne bougeront pas, assurent les professionnels

M.H |  le 19/02/2018  |  RénovationTVAPatrick LiébusBruno Le Maire Capeb

Selon la Capeb et l'U2P, les taux réduits de TVA pour la rénovation énergétique (5,5%) et les travaux d’amélioration du logement (10%) devraient être maintenus à leur niveau actuel. Toutefois, le gouvernement reste flou sur cette question fiscale. 

Les professionnels du bâtiment sont – pour le moment - soulagés : la TVA à taux réduit ne devrait pas être revue à la hausse dans le secteur comme envisagé au mois de juin par le gouvernement. Cette fiscalité devrait rester à 5,5% pour les travaux de rénovation ou d'amélioration énergétique, et à 10% pour ceux portant sur l’amélioration du logement, assurent deux instances représentatives du secteur, la Capeb et l'U2P, après plusieurs discussions avec l'exécutif et Bercy. 

Ce probable statu quo sur les taux est venu en deux temps, rapportent les deux organisations. Tout d’abord, le ministre de l’Economie et des Finances, Bruno Le Maire, a rassuré lors d’un déplacement en Saône-et-Loire, lundi 16 juillet. « Je crois à la stabilité fiscale. Quand on y touche, ça crée des perturbations et cela perturbe le marché. On a écarté la hausse de la TVA pour la restauration et pour le bâtiment », a expliqué le ministre, en réponse à un dirigeant de la Capeb. Ensuite, en marge du mini-sommet social organisé à l’Elysée, mardi 17 juillet, l’un des conseillers d’Emmanuel Macron aurait assuré à Alain Griset, président de l’U2P, que « les taux dans le bâtiment ne bougeront pas », assure ce dernier au Moniteur.

 

Bercy ne confirme pas 

 

« C’est réglé, poursuit le représentant de l’U2P. L’Elysée a lancé un ballon d’essai, cela n’a pas fonctionné. Les conséquences économiques étaient trop importantes. Le secteur s’est également rapidement mobilisé » estime-t-il. « Nous devions agir vite, avant que le débat sur la loi de Finances 2019 s’ouvre, assure de son côté Patrick Liébus, le président de la Capeb. Nous avons sollicité plusieurs parlementaires pour nous faire entendre ».

Pourtant, le ministère de l’Economie et des Finances, contacté par Le Moniteur, botte en touche. Bercy se contente de rappeler qu’un « vaste plan de rationalisation des aides budgétaires et fiscales aux entreprises » sera annoncé en septembre, et assure avoir « pleinement conscience de l’importance, pour les secteurs concernés, des taux réduits de TVA ». Mais le ministère s’engage aussi à ne rien faire « qui puisse affecter l’activité économique ou les emplois ».Une position ambiguë portée également par Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie et des Finances, en fin de journée jeudi au Sénat, en réponse à Sylvie Vermeillet, sénatrice du Jura, qui souhaitait connaitre "les intentions du gouvernement sur les taux réduits dans le bâtiment". 

« Il y a sans doute une chose qui échappe à Bercy, parce que celle-ci ne se décrète pas. C’est la confiance. Et dans un contexte de croissance fragile dans le bâtiment, la confiance, on en aurait sacrément besoin", a estimé Sylvie Vermeillet. En effet, les professionnels redoutent à plusieurs égards une remise en cause de ces taux, en place depuis une quinzaine d'années.  Toute hausse pourrait briser « une vraie tendance de reprise de l’activité », estime M. Griset. « En perdant d'un côté la confiance et de l'autre, l’attractivité fiscale pour les clients, les carnets de commandes seraient durement touchés, et l’impact sur l’emploi, certain », alerte de son côté M. Liébus. La Fédération française du bâtiment (FFB), estimait, en juin, qu’une hausse de la TVA « détruirait brutalement 27 000 emplois ». Enfin, une augmentation du taux de la TVA appliquée au secteur pourrait faire "rebondir le travail au noir", complète le dirigeant de la Capeb. 

 

Formation professionnelle, prélèvement à la source

 

Si les professionnels pensent avoir quasiment remporté cette bataille, ils restent tout de même vigilants. Les discussions autour de la loi de Finances 2019 – et ses résultats – scelleront définitivement le maintien de ces taux réduits.  

En attendant, les acteurs de la construction sont tournés vers d’autres chantiers sociaux et fiscaux : apprentissage, formation professionnelle, prélèvement à la source, etc. Autant de sujets qui permettront de « tester le souhait d’Emmanuel Macron de renouveler réellement la méthode de concertation avec les instances représentatives », avance M. Griset.

 

 

 

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