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Bâtiment : contrôler la ventilation Réglementation

le 12/09/1997  |  EnvironnementProduits et matérielsMaison individuelleSantéImmobilier

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Secteur résidentiel

La ventilation des bâtiments résidentiels est régie par l'arrêté du 24 mars 1982. Il est complété depuis peu par le DTU 68.1 (norme expérimentale) sur la conception et le dimensionnement des installations de ventilation mécanique et par une procédure d'avis technique (Atec), délivrée par le CSTB, pour les systèmes de ventilation asservis (déperditions énergétiques et qualité de l'air).

L'arrêté du 24 mars 1982 précise que la ventilation doit être générale et permanente en période de chauffage. Par ailleurs, la ventilation doit s'effectuer par balayage : l'air entrant par les pièces principales et sortant, par extraction, par les pièces de service comme la cuisine ou la salle de bains. Les débits d'air sont définis en fonction du nombre de pièces du logement et de la nature des pièces de service (voir tableau). Des débits maximaux, de base et réduits sont possibles.

Le DTU 68.1 s'adresse à toutes les installations neuves de ventilation mécanique contrôlée ou de VMC gaz en habitat collectif, dotées ou non d'un système d'asservissement. Pour l'habitat individuel, ce document indique le dimensionnement des entrées d'air et des passages de transit. Les groupes d'extraction individuels sont caractérisés par la norme NF E 51-706. Il stipule, en outre, que les entrées d'air doivent être conformes à la norme NF E 51-732, traitant de la protection contre les courants d'air, avec la présence d'entrées d'air autoréglables.

Les débits d'air sont définis en fonction du nombre de pièces du logement et de la nature des pièces de service.

Secteur tertiaire

Les locaux du secteur tertiaire sont soumis au Code du travail. Ils doivent être conformes au décret de 1984 sur les locaux affectés à une activité salariée et au règlement sanitaire départemental type (RSDT). Ces textes précisent notamment les débits d'air neuf en fonction du nombre d'occupants.

La circulaire du 9 mai 1985 du Code du travail précise : « Des valeurs minimales de renouvellement d'air sont fixées, en harmonie avec les valeurs du RSDT, des valeurs maximales d'exposition aux poussières, des obligations concernant l'évacuation des polluants, l'utilisation du recyclage et l'entretien des installations... Dans les locaux fermés où le personnel est appelé à séjourner, l'air doit être renouvelé afin de maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs, et d'éviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et la condensation».

Enfin, la loi Evin est applicable depuis le 1er novembre 1992. Elle impose des débits minimaux de ventilation dans les emplacements mis à la disposition des fumeurs.

TABLEAU :

DEBITS A ASSURER DANS LE RESIDENTIEL

Les débits d'air sont définis en fonction du nombre de pèces du logement et de la nature des pièces de service.

GRAPHIQUE:

VENTILATION DES LOCAUX TERTIAIRES (Source INRS)

Le Code du travail précise que dans les locaux fermés l'air doit être renouvelé afin de maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé du personnel.

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