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Bassin urbain à dynamiser... Vos textes officiels du vendredi 3 mai 2019
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Bassin urbain à dynamiser... Vos textes officiels du vendredi 3 mai 2019

Service Réglementation |  le 03/05/2019  |  Veille JOEntreprisesReprésentativité syndicale

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La rédaction du "Moniteur" vous propose une sélection quotidienne des textes officiels intéressant le secteur. Le concept : du lundi au vendredi, un article d'alerte par jour, avec les textes BTP-centrés, résumés en quelques lignes. Au menu : droit de la construction, urbanisme, commande publique et privée, réglementation technique, logement, social…

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Bassin urbain à dynamiser. 9 communes des Hauts-de-France sont ajoutées à la liste des communes classées en bassin urbain à dynamiser. Un arrêté complète ainsi l'annexe de l'arrêté du 14 février 2018 constatant le classement de communes en bassin urbain à dynamiser.
Pour mémoire, la loi n° 2017-1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017 a créé un nouveau dispositif d'exonération fiscale en instaurant les bassins urbains à dynamiser. Les entreprises qui y sont créées entre le 1er janvier 2018 et le 31 décembre 2020 et qui exercent une activité industrielle, commerciale [...]

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