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BASSIN MINIER Soginorpa : l'Epic après les municipales ?

le 13/10/2000  |  NordCollectivités locales

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La transformation de la Soginorpa en établissement public régional ne devrait intervenir qu'en 2001. Le projet de loi créant l'établissement public doit revenir devant l'Assemblée nationale ce mois-ci. Mais il faudra attendre les décrets d'application pour que le changement de statuts se concrétise.

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